Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject

France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1938	46729		Letter	France (Economy)	La Banque nationale informe Motta que le Crédit Suisse et la Société de Banque Suisse négocient avec le Ministre des Finances français la conversion d’une série d’emprunts de compagnies de chemins de...	de
8.12.1938	46730		Memo	France (Economy)	Stucki se plaint d’avoir été informé trop tard de l’affaire de l’emprunt français pour pouvoir l’utiliser afin d’obtenir du Gouvernement français que la Convention sur la double imposition soit enfin...	de
12.12.1938	46733		Letter	France (Economy)	Conversation avec Reynaud au sujet de la ratification de la Convention franco-suisse sur la double imposition. R. va s’efforcer de faire avancer les choses. Si la ratification n’intervient pas lors de...	de
15.12.1938	46738		Political report	France (Politics)	Pronostics sombres de François-Poncet sur la situation de la Suisse dans l’éventualité d’un conflit «entre les deux axes». Propos sur Hitler. On ne peut exclure un ultimatum à la Suisse, bien que la...	fr
16.12.1938	46741		Political report	France (Politics)	Sur le vœu de l’intéressé, Ruegger soumet à Motta un projet de pacification graduelle de l’Europe préconisé, à titre personnel, par François-Poncet.	fr
21.12.1938	46747		Minutes of the Federal Council	France (Economy)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
21.12.1938	46745		Letter	France (Politics)	Résponse au document précédent. Satisfaction que la neutralité suisse soit «ancrée dans l'esprit du Chancelier». Premières réflexions sur le plan François-Poncet: justesse de sa démarche progressive,...	fr
23.12.1938	46749		Letter	France (Economy)	La signature du contrat d’émission de l’emprunt français par le consortium bancaire impliqué a eu lieu en violation des procédures. Avant de lui demander des explications, la Banque nationale aimerait...	de
4.3.1939	46793		Letter	France (Economy)	Le Département politique propose que l’émission d’un emprunt français de 315 millions de francs suisses soit autorisée à la condition que les autorités fiscales françaises s’engagent à ne pas léser...	de
4.4.1939	46820		Letter	France (Others)	Projet suisse d’un pipeline entre La Rochelle et la Suisse. Aspects juridiques et politiques (neutralité).	de

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
5.12.1947	54014		Minutes of the Federal Council	Air traffic	Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...	fr
19.12.1947	18330		Treaty	France (Others)	Accord entre la Suisse et la France concernant les travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein	fr
19.12.1947	1629		Minutes of the Federal Council	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...	fr
16.1.1948	4340		Memo	United Kingdom (Politics)	Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...	de
23.1.1948	2710		Letter	UN (Specialized Agencies)	Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom. Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...	fr
3.2.1948	5121		Letter	Geneva Conventions of 1949	Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...	fr
12.2.1948	4871		Memo	Allies (World War II)	Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département	fr
13.2.1948	2365		Treaty	France (Economy)	Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc. Tableau I (prix) et II...	fr
13.2.1948	49113		Minutes of negotiations of the Federal Council	France (Politics)	Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...	fr
19.2.1948	4421		Letter	German Realm (General)	Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées. Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...	de