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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.3.192144692pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
1.4.192144701pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Renseignements au sujet du nombre des citoyens suisses engagés volontairement dans l’armée française durant la guerre. Estimations sur les victimes et sur les légionnaires.


fr
26.4.192144715pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Résultat des entretiens du banquier suisse Dubois à Paris, notamment avec Loucheur, au sujet du règlement des réparations allemandes.

Également: Compte rendu de l’entretien entre le...
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15.11.192144774pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Les possibilités de travail pour les Suisses en France, surtout dans le domaine du bâtiment. Absence de convention de travail entre la France et la Suisse, besoin de main-d’œuvre dans les régions...
fr
19.11.192144776pdfLettreFrance (Autres)
Volume
La Suisse pourrait fournir un certain nombre d’ouvriers et d’artisans du bâtiment aux chantiers de reconstruction français. Le chômage étant élevé en Suisse, la France accepterait-elle aussi des...
de
10.1.192244799pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.
fr
18.8.192244853pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLettreFrance (Autres)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
16.9.19471593pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Das EPED befürchtet, dass für die anstehenden Verhandlungen mit Frankreich massive Verzögerungen bei der Regulierung des Rheins, die die schweizerische Rheinschiffahrt gefährden könnte.
de
23.9.19471948pdfProcès-verbalOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)
Volume
Petitpierre propose la discussion des points suivants: rapport final du Comité de coopération économique européenne, participation au Comité d'experts financiers et au Comité d'étude pour une union...
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24.10.19471607pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Bei schweizerisch-französischen Verhandlungen hat die Schweiz erreicht, dass Frankreich für während des Krieges requirierte oder verkaufte Schweizer Güter eine Entschädigung von 15 Mio.sfr. bezahlt.
fr
31.10.19471613pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Aus dem von der Schweizerischen Nationalbank geführten Giro-Konto, das aufgrund des "Puhl-Abkommens" (Zahlungsaufträge der Deutschen Reichsbank an schweizerische Gläubiger) geschaffen wurde, soll ein...
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31.10.19471615pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Der Bundesrat will an der Behebung von Kriegsschäden beim Rheinlauf teilnehmen, da kritischen Fahrwasserverhältnisse schweizerische Warenlieferungen beeinträchtigen könnten. Er tut dies trotz der...
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3.11.19472706pdfLettreONU (Organes principaux)
Volume
A propos du désir de certains gouvernements de convoquer l'assemblée des Nations Unies à Genève, Petitpierre estime ne pas devoir l'encourager à la fois pour des raisons techniques et politiques:...
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11.11.19471623pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU – Général Der Bundesrat erwägt eine gelegentliche Mitwirkung an dem vomzweiten Unterkomitee des Komitees für Zahlungsabkommen vorgesehenen multilateralen Verrechnungsverkehr von Schuldsaldi, das die...
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20.11.19471704pdfNoticeBelgique (Economie)
Volume
Discussion interne du nouveau tarif Benelux et de ses effets sur les échanges suisses avec les pays du Benelux: clarifier la situation dans les négociations avec la Belgique.
Departementsinterne...
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25.11.19471621pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Dem Herausgeber des antimarxistischen Blatts "Gringoire" Horace de Carbuccia wird politisches Asyl gewährt, da er in Frankreich sich den Zugriffen der Kommunisten entziehen wollte.
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26.11.19471638pdfLettreFrance (Politique) Berna vuole ricostituire la commissione permanente di conciliazione con la Francia per avere uno strumento giuridico nel caso che i negoziati sull'indennizzo per le nazionalizzazioni.
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