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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
9.6.193245715pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.8.19475505pdfNoticeAutriche (Autres) Oesterreich steht an vierter Stelle aller von der Schweizer Spende unterstützten Länder
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14.8.19471635pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide aux réfugiés Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils...
fr
19.8.19474246pdfLettreOrganisations non gouvernementales Das internationale Jugendfestival hat 28'000 Menschen aus 63 Nationen nach Prag gelockt. Die Teilnehmer der offiziell unpolitischen Veranstaltung waren überwiegend kommunistisch gesinnt. Die gut 200...
de
21.8.19472004pdfProcès-verbalAccord de Washington (1946)
Volume
Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...
fr
23.8.19474580pdfRapport militaireTurquie (Général) Pour les lieutenants-colonels soviétiques Oborine et Gentcharenko, l'URSS mène une politique de paix tandis que ses "adversaires" poussent le monde à la guerre.
fr
23.8.19472076pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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26.8.194754026pdfCompte renduTransport aérien Les représentants des DPF, DFJP, DMF et du gouvernement bâlois discutent du régime de l'aéroport à Blotzheim pour ce qu’il en est des questions de l'arrestation, du refoulement et du transfert mais...
fr
2.9.19471901pdfLettreMexique (Economie)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
fr
5.9.19471584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
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10.9.19471590pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
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