Informations sur le thème

France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.9.194617412pdfAccordFrance (Politique) Information des EJPD-Vorstehers über neue Vereinbarungen betr. die Angehörigen des anderen Staates:
- Vertrauliche Vereinbarung zwischen Frankreich und der Schweiz über die Lage der Angehörigen...
fr
22.9.19461659pdfRapportRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Compte rendu du séjour de Churchill en Suisse: entretiens, déplacements, réceptions.
Über den Aufenthalt Churchills in der Schweiz: Gespräche, Reisen, Empfänge.
fr
3.10.194618317AccordFrance (Général) Notenwechsel vom 24.9./3.10.1946.
fr
30.10.19462273pdfRapportPolitique militaire Die schweizerische Armee in einem Konflikt zwischen dem Ost- und dem Westblock. (Operationsstudie)
de
15.11.19461494pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Politique) Das Staatseigentum sowie die Archive der baltischen Staaten in der Schweiz werden vom Bund in treuhänderische Verwaltung übernommen.
de
27.12.19461510pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat möchte deutsche Patente wie sonstige Vermögenswerte liquidieren.
fr
17.1.19475843pdfProcès-verbalRelations financières Extrait du Procès-Verbal de la Session de la Commission Mixte Franco-Suisse tenue à Berne du 13 au 17.1.1947. Déblocage des avoirs français comptabilisés ou conservés aux Etats-Unis sous dossier de...
fr
18.1.19471839AccordFrance (Economie) Procès-verbal de la commission mixte franco-suisse
fr
23.1.19471886pdfNoticePologne (Politique) Schweiz versucht von Frankreich die Rückerstattung der Kosten für die poln. Internierten zu erhalten.
fr
28.1.19471520pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Der Bundesrat will bei der Bezahlung von 250 Mio.sfr. die günstige Parität zwischen Schweizer Franken und Gold anwenden. Die Alliierten verlangen jedoch mehr.
de