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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
3.7.1930	45569		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.	fr
9.8.1930	45573		Political report	France (Politics)	Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.	fr
9.10.1930	45580		Letter	France (Politics)	Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.	de
22.10.1930	45583		Letter	France (Politics)	Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...	de
5.11.1930	45588		Letter	France (Politics)	La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.	fr
22.11.1930	45589		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.	fr
23.12.1930	45594		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.3.1931	45607		Letter	France (Politics)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2005	15951		Bibliographical reference	Migration	Version digitalisée, cf. e.a.: - Des "transmigrants" avant l'heure? Les Huguenots du 17e siècle entre Refuge et Diaspora, par Daniele...	ml
2005	15422		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Ruth Fivaz-Silbermann, Recueil de documents des archives du Comité international de la Croix-Rouge sur le sort des Juifs de France internés et déportés 1939-1945. Table des documents et...	fr
2005	15476		Bibliographical reference	Swiss financial market	: "Résumé Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...	fr
2006	16166		Bibliographical reference	Political issues	TABLE DES MATIERES - Christian GROSSE, (Uni. Genève), Techniques de l'écrit et contrôle social à l'époque moderne : les pratiques d'enregistrement des institutions genevoises (XVIe siècle),...	fr
2006	15789		Bibliographical reference	Political issues	http://www.antipodes.ch/nouveautes.htm "Quel est le rapport entre la crise des fonds juifs et les célébrations manquées du bicentenaire de la République helvétique? La méconnaissance de...	fr
2006	18530		Bibliographical reference	France (Economy)	Schaufelbuehl, Janick Marina: La France et la Suisse, 1940-1954 : relations économiques, financières et politiques / Janick Marina Schaufelbuehl, Lausanne : [s.n], 2006, 481 p., Thèse Th. Univ....	fr
2006	17328		Bibliographical reference	Hungary (General)	Cf. http://www.edizionicasagrande.com [1.11.2006] Jean-Pierre Pedrazzini URSS - Budapest Ultimi reportage oltre la cortina di ferro Collana «Chiasso Cultura» anno 2006...	ml
2006	16380		Bibliographical reference	Political issues	TABLE DES MATIERES - Hans Ulrich Jost : Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, p. 7-13. - Janick Marina Schaufelbuehl : Les nationalisations de la Libération en...	ml
2006	18809		Bibliographical reference	Swiss financial market	Sébastien Guex, "Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque Commerciale de Bâle. De l'une des causes possibles de la chute du gouvernement Herriot en décembre 1932", in: Des économies et des...	fr
2007	30071		Bibliographical reference	Migration	cf. : "Si on pense aux régions alpines pendant la Seconde guerre mondiale, on tend à les associer à une zone vécue et perçue comme un refuge. Les Alpes revêtaient au même temps une...	ml