Informations about subject dodis.ch/D51

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Swiss policy towards foreigners
Ausländerpolitik
Politique à l'égard des étrangers
Politica nei confronti degli stranieri

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Assigned documents (main subject) (87 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.10.192144767pdfMemorandum (aide-mémoire)Swiss policy towards foreigners
Volume
A propos de la discussion des mesures proposées par l’Office central de la Police des étrangers en vue de supprimer le visa à l’entrée en Suisse.


de
6.3.192344902pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners
Volume
Contradictions dans la politique à l’égard des étrangers: persistance d’un grand nombre d’assistés et d’un afflux considérable d’étrangers.


de
12.3.192344904pdfCircularSwiss policy towards foreigners
Volume
Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.
fr
10.7.193045570pdfLetterItaly (Others)
Volume
Le problème du passage de ressortissants italiens sans papiers d’identité par la frontière suisse. Position de Wagnière à ce sujet.
fr
4.7.19368380TreatySwiss policy towards foreigners AS-Titel: Arrangement provisoire concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (conclu à Genève le 4.7.1936)
[en vigueur pour la Suisse: 29.9.1937]
fr
15.12.193750578pdfPassportSwiss policy towards foreigners Nansen-Pass des Flüchtlings M.-E. Brailowsky. Da er als Uhren-Fabrikant in La Chaux-de-Fonds viele Geschäftsbeziehungen ins Ausland unterhielt, enthält das bis im Januar 1939 gültige Reisedokument...
ml
22.4.193815351pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Les raisons pour lesquelles la Suisse a dû se résoudre à introduire le visa pour les porteurs de passeports autrichiens. Espoir qu'avec l'introduction du passeport allemand une formule soit trouvée...
de
24.8.193846626pdfLetterSwiss policy towards foreigners
Volume
Anfuso transmet à Ruegger les doléances de Ciano sur la situation faite aux Italiens en Suisse. Des procédés «dignes de l’ancienne police autrichienne seraient utilisés». Menaces de représailles si...
fr
9.12.193815394pdfAddress / TalkSwiss policy towards foreigners
Volume
Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...
fr
17.10.19392639pdfFederal Council decreeSwiss policy towards foreigners AS-Titel: Arrêté du Conseil fédéral modifiant les prescriptions sur la police des étrangers
fr
Assigned documents (secondary subject) (229 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.7.197540817pdfMemoPolitical activities of foreign persons Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.
fr
23.7.197537693pdfLetterChina (Politics)
Volume
Das EJPD hat das EPD mit der Bewilligung der Konzerttournee eines taiwanesischen Jugendorchesters vor ein «fait accompli» gestellt. Nun soll versucht werden, die Affäre zu beenden, ohne dass die...
de
21.8.197537694pdfLetterChina (Politics) Die Tournée eines taiwanesischen Orchesters in der Schweiz droht die guten Beziehungen zur Volksrepublik China zu belasten. Die Bundesanwaltschaft wird gebeten, die Orchestermitglieder diskret zu...
de
8.6.197848722pdfMemoEurope's Organisations
Volume
À la 11e Conférence des Ministres européens de la justice, les problèmes posés par les prisonniers de nationalité étrangère sont discutés. En Suisse, la réalité montre, pour les détenus étrangers, une...
fr
3.10.197848199pdfReportYugoslavia (Politics) Discussions avec le Ministre des Affaires étrangères yougoslave sur le désarmement, les relations économiques internationales, les rapports Est-Ouest, les problèmes africains et les pays non alignés,...
fr
17.11.197852179pdfLetterPolitical rights of Swiss citiziens from abroad
Volume
Das briefliche Stimmrecht, das den im Ausland eingesetzten Beamten und Angestellten gewährt wird, soll nicht auf weitere Auslandschweizer ausgedehnt werden. Sonst müsste auch den Ausländern in der...
de
6.198159166pdfReportMigration Rapports statistiques sur les étrangers résidant en Suisse. Le contexte de la proportion relativement élevée d'étrangers est également expliqué. Le nombre d'étrangers recommence à augmenter après une...
fr
12.8.198159197pdfMinutes of the Federal CouncilLiechtenstein (General) Der Bundesrat beschliesst die Aufnahme von Verhandlungen mit Liechtenstein über die Revision der fremdenpolizeilichen Rechtsstellung der Staatsangehörigen im jeweils anderen Vertragsstaat. Grund für...
de
30.6.198259854pdfMinutes of the Federal CouncilVisa and Entry Issues Depuis l'introduction de l'obligation du visa pour les Turcs par dix pays membre du Conseil de l'Europe, le problème du travail clandestin des Turcs a pris aussi pris de l'ampleur en Suisse. Le...
fr
6.8.198252621pdfLetterPolicy of asylum Asylgesuche von Ausländern, welche in der Schweiz eine Strafe verbüssen und nach dem Vollzug dieser Strafe aus dem Lande ausgewiesen werden, sind prioritär zu behandeln, damit Kollisionsprobleme...
ml