Informations about subject dodis.ch/D461

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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.5.19484886pdfReportPoland (Politics) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.
fr
28.5.19484872pdfLetterGerman Realm (General) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
de
18.9.19488459pdfLetterExport of war material Exportation de matériel de guerre suisse en Ethiopie, destiné en fait aux Palestiniens.
de
4.10.19483155pdfReportUNO – General Rapport de la 3ème Assemblée générale de l'ONU à Paris.
fr
22.10.19482707pdfLetterPost-War Order (World War II) (1945–1947)
Volume
Rapport de Zehnder sur son séjour à Paris où il a assisté aux réunions de différents organes de l'ONU et s'est entretenu avec plusieurs personnalités politiques et diplomatiques. Observations sur la...
fr
25.11.19488254pdfPolitical reportNeutrality policy Un proche collaborateur du Général de Gaulle souligne le non-sens de la neutralité suisse dans le nouveau contexte européen. La Suisse jouit néanmoins d'un certain prestige en France, mais ni auprès...
fr
7.2.19494300pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) Bevin hat sich anlässlich der Aussenministerkonferenz von London vom 28.1.1949 der französischen Meinung über die europäische Union angeschlossen. De Torrenté erläutert die Hintergründe für diesen...
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8.3.19492450TreatyFrance (General) Ursprüngliche Signatur: KI 1055, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
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16.3.19494401pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
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24.3.19498257pdfMilitary reportNATO Opinion du Chef du 2e Bureau de l'Armée française sur la situation internationale et la position de l'URSS.
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