Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.9.1932	45735		Note	France (Politics)	Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.	fr
7.11.1932	45750		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...	fr
8.11.1932	45752		Letter	France (Politics)	Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.	de
18.1.1933	45771		Letter	France (Politics)	La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.	fr
27.1.1933	45778		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...	fr
17.3.1933	45791		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
28.3.1933	45796		Political report	France (Politics)	Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.	fr
8.5.1933	45810		Letter	France (Politics)	Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.	fr
16.6.1933	45832		Political report	France (Politics)	Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.	fr
19.7.1933	45845		Memo	France (Politics)	Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.	fr

Assigned documents (secondary subject) (290 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
13.11.1991	58212		Memo	Francophonie	La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...	fr
15.7.1992	62180		Letter	Monaco (Politics)	La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...	fr
2.2.1993	62483		Information note to the Federal Council [since 1987]	World Economic Forum, Davos	Gegenüber den Regierungsmitgliedern westeuropäischer Staaten erörtert Bundespräsident Ogi die Stellung der Schweiz nach dem EWR-Nein. Mit Vertretern aus Osteuropa werden die Reformen diskutiert, mit...	de
27.5.1993	64432		Memo	Uruguay Round (1986–1994)	La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...	fr
14.10.1993	64438		Memo	Uruguay Round (1986–1994)	Le nouveau secrétaire général du GATT partage ses vues avec le représentant de la Suisse concernant la finalisation de la négociation. Les attitudes respectives de la France et des USA posent des...	fr
2001	16378		Bibliographical reference	France (General)	A. Fleury: Les activités diplomatiques suisses en France, 1940-1944 (pp.525-544) Les représentants diplomatiques et consulaires suisses, présents en France durant tout le conflit, sont chargés,...	fr
2002	13534		Bibliographical reference	France (Economy)	Veröffentlichungen der UEK / Publications de la CIE, vol. 25	fr
2002	15571		Bibliographical reference	France (General)	Espinosa, Immaculada, L'affaire Paul Morand : nomination d'un Ambassadeur de Vichy à Berne en juillet 1944 / Immaculada Espinosa, Lausanne : [s.n], 2002, 80 f. , Mémoire de licence, Univ. de...	fr
2005	15141		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	: "La plus grande partie des communautés juives d'Europe a été totalement anéantie par ce que les Allemands ont appelé « la solution finale ». Le même projet a nourri l'occupation de la...	fr
2006	16166		Bibliographical reference	Political issues	TABLE DES MATIERES - Christian GROSSE, (Uni. Genève), Techniques de l'écrit et contrôle social à l'époque moderne : les pratiques d'enregistrement des institutions genevoises (XVIe siècle),...	fr