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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
16.6.193345832pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.
fr
19.7.193345845pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.195534760pdfFederal Council dispatchCentral Commission for the Navigation on the Rhine Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier Vereinbarungen über die Regulierung des Rheins zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 15.2.1955)
Message...
ml
15.6.195513176pdfMemoGeneva Summit (1955) Conférence des quatre chefs de Gouvernement: réception des chefs de Gouvernement.
fr
21.7.195512856pdfMemoGeneva Summit (1955) Le Conseil fédéral tient un dîner en l'honneur des Chefs de Gouvernements présents à Genève en raison de la Conférence de Genève de 1955. Sont invités des nationaux suisses, des employés des Nations...
fr
18.11.195512434pdfMemoMultilateral relations Opinion négative d'A. Pinay sur la Conférence des Ministres des Affaires étrangères à Genève.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
22.11.195549732pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilActors and Institutions Die Diskussion bezüglich der Umwandlung von schweizerischen Gesandtschaften in Botschaften dreht sich vor allem um die Frage der Kriterien für die Errichtung einer Botschaft sowie darum, welche...
de
23.4.19568617pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) M. Petitpierre considère la création d'EURATOM inutile, la collaboration européenne en la matière pouvant se faire dans le cadre de l'OECE. Il faut éviter toute concurrence entre les deux...
fr
7.5.195611516pdfPolitical reportColonization and Decolonization Réponses et opinions de R. Aron à A. von Salis sur différents problèmes.
fr
31.7.195612902pdfPolitical reportSuez Crisis (1956) Position et attitude de la France et de l'Angleterre vis-à-vis du coup de force égyptien.
fr
31.7.195634821pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die...
ml