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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.5.19549014pdfMemoTransit and transport
Volume
Mise en perspective du projet de tunnel du Mont-Blanc et de celui du Grand-Saint-Bernard : les milieux économiques suisses intéressés par les deux projets.
Beschreibung der Bauprojekte für die...
fr
4.6.195434727pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Elektrifikation gewisser Zufahrtslinien der...
ml
23.6.19548954pdfReportFrance (Economy)
Volume
Entretien entre Petitpierre et Mendès-France avant la rencontre de ce dernier avec Zhou Enlai. La discussion porte sur l'Indochine, l'OECE, la situation économique de la France, l'aide financière...
fr
25.6.195434729pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Französischen Republik abgeschlossenen Abkommens über die
Elektrifikation gewisser...
ml
1.7.19548616pdfReportGeneva Asia Conference (1954) Conversation entre M. Chou En-lai et M. Mendès-France sur l'Indochine : la Chine, en faveur d'un armistice, se préoccupe de la situation politique ultérieure des trois pays concernés, avant tout de...
fr
23.7.195461659pdfPhotoGeneva Asia Conference (1954) Der französische Aussenminister Pierre Mendès-France an der Indochina-Konferenz in Genf.
Le ministre français des affaires étrangères Pierre Mendès-France lors d'un discours donné à l'occasion de...
ml
23.7.19549533pdfMemoGeneva Asia Conference (1954) Entretien porte sur les résultats de la Conférence asiatique de Genève et de la réunion de la Commission mixte du Rhône.
fr
17.8.195410064pdfLetterAustria (Politics)
Volume
Rekapitulation Angelegenheit Dami vom März/April mit der Frage der Bereitschaft der österreichischen Regierung für Anschluss an Deutschland. Befürchtung der österreichischen Regierung, dass die...
de
28.1.195534759pdfCircularDouble taxation Kreisschreiben des Bundesrates an die Regierungen der Kantone betreffend die
Doppelbesteuerungsabkommen mit Frankreich (Vom 28.1.1955)
CIRCULAIRE du Conseil fédéral aux gouvernements des...
ml
14.2.19558715pdfReportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Entretien avec M. Monnet : il est question de l'avenir de l'Europe (CECA), suite à sa démission de la présidence et à la chute du gouvernement Mendès France.
fr