Informations about subject dodis.ch/D426

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European Free Trade Association (EFTA)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.199569927pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Le texte paraphé des Accords de libre-échange entre les États de l'AELE et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que le projet d'Arrangements relatifs au commerce des produits...
fr
4.12.199570855pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La réunion du Conseil de l'AELE au niveau ministériel à Zermatt sous la Présidence du Conseiller fédéral Delamuraz traitera comme points essentiels la coopération intra-AELE, la coopération avec l'UE...
fr
14.12.199571928pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Free Trade Association (EFTA) Le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz, qui devait présider la réunion, était absent et a été suppléé par le Secrétaire d'État F. Blankart. Cette réunion marquait la première d'une AELE renouvelée et...
fr
200114479Bibliographical referenceEuropean Free Trade Association (EFTA) Roland Maurhofer, Die schweizerische Europapolitik vom Marshallplan zur EFTA 1947 bis 1960, Bern-Stuttgart-Wien 2001.
de
Assigned documents (secondary subject) (460 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.199467419pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
fr
6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
ml
10.6.199467776pdfMemoBulgaria (General) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
fr
20.6.199468142pdfMemoSlovenia (Economy) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
fr
21.6.199467221pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfMemoSlovenia (Economy) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
de
8.9.199467536pdfMinutesAsia Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
ml
14.9.199467439pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
fr
1.10.199467350pdfMinutesNorth America (General) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
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5.11.199467360pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
3....
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