Informations about subject dodis.ch/D426

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European Free Trade Association (EFTA)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
17.1.199570308pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) L'acceptation par la délégation norvégienne a été obtenue, aux termes de laquelle la Suisse devrait représenter à l'avenir 51% du budget total du nouveau secrétariat de l'AELE. Le siège reste à Genève...
ml
30.1.199571169pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Mit dem Beitritt Finnlands, Österreichs und Schwedens zur EU reduziert sich die Zahl der Mitgliedstaaten der EFTA. Zur Erhaltung der Organisation soll das Sekretariat neu geordnet werden. Genf bleibt...
de
5.5.199570311pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Suite à l'intervention du Conseiller fédéral Delamuraz auprès de la Première Ministre Brundtland, une solution acceptable a été trouvée avec les Norvégiens, qui ont admis un tiers des postes au...
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12.6.199570804pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Suite à l'adhésion au 1.1.1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE, cette réunion sera la première à laquelle participeront les quatre partenaires restant de l'AELE. Elle devrait avoir...
fr
19.6.199570505pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]European Free Trade Association (EFTA) Die EFTA-Ministertagung 1995 in Bergen stand im Zeichen der Veränderungen nach dem Austritt Finnlands, Schwedens und Österreichs. Trotz notwendigen Umstrukturierungen verlief die Tagung konstruktiv....
de
17.8.199572026pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Pour la Suisse et l'AELE, l'objectif principal est d'arriver à une zone européenne où l'échange de biens se ferait sans entraves. Dans ce sens, l'AELE a conclu depuis 1990 des accords de libre-échage...
fr
18.8.199572028pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Étant donné la situation spéciale de la Suisse, non-membre de l'EEE mais qui doit assumer la présidence de l'AELE, il a été décidé d'une présidence mixte avec la Norvège.
fr
13.9.199569515pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La contribution de la Suisse dans le document de base de l'AELE pour la Quatrième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE à Bruxelles sera limitée au chômage...
fr
12.10.199572856pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Une délégation suisse s'est rendue à Reykjavik et Oslo pour maintenir les liens avec les partenaires de l'AELE et les sonder avant la réunion ministérielle de décembre en Suisse.

Également:...
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[20].11.199568274pdfWeekly telexEuropean Free Trade Association (EFTA) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle au Chili des Présidents des...
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Assigned documents (secondary subject) (460 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.199467419pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
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6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
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10.6.199467776pdfMemoBulgaria (General) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
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20.6.199468142pdfMemoSlovenia (Economy) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
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21.6.199467221pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfMemoSlovenia (Economy) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
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8.9.199467536pdfMinutesAsia Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
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14.9.199467439pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
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1.10.199467350pdfMinutesNorth America (General) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
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5.11.199467360pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
3....
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