Informations sur le thème dodis.ch/D426

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Association européenne de libre-échange (AELE)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Documents liés (thème principal) (234 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.2.196330457pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Relance des activités de l'AELE après l'échec des négociations d'intégration de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
[11.9.1963–12.9.1963]50541pdfPhotoAssociation européenne de libre-échange (AELE) EFTA-Ministerkonferenz in Stockholm. Links P. R. Jolles, Delegierter für Handelsverträge, rechts H. Schaffner, Bundesrat und Vorsteher des EVD.
ns
8.10.196330359pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Notamment: rapports Grande-Bretagne et Autriche sur leurs négociations avec la CEE. Attitude commune des pays de l'AELE au prochain round de négociations du GATT: soutien à la baisse de 50% des droits...
fr
26.6.196432022pdfProcès-verbalAssociation européenne de libre-échange (AELE) Diskussion folgender Traktanden: EFTA: Preisdifferenzen auf landwirtschaftlichen Rohstoffen, enthalten in Industrieprodukten; Finanzhilfe an die Türkei; Brasilien: Konsolidierung.
de
3.7.196431622pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Il convient de retarder la réponse à l'offre de la CEE, tout en faisant comprendre qu'elle n'est pas suffisante.
fr
28.10.196432034pdfProcès-verbalAssociation européenne de libre-échange (AELE) Diskussion der zentralen Traktanden: In der Frage der Agrarexport-Subventionen innerhalb der EFTA steht ein dänischer Vorschlag einem schweizerischen gegenüber. Erörterung der Folgen der Erhöhung des...
de
17.11.196431633pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Entretiens avec plusieurs ministres suédois pour examiner la situation créée par les mesures britanniques (introduction d'une taxe à l'importation).
fr
8.2.196531624pdfLettreAssociation européenne de libre-échange (AELE) Nach Ansicht eines höheren Beamten des Auswärtigen Amtes kann ein Handelsvertrag aus diversen Gründen höchstens als Verlegenheitslösung in Frage kommen.
de
18.5.196531627pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Approbation du rapport à valeur d'instructions pour la délégation suisse.
fr
10.6.196531936pdfCirculaireAssociation européenne de libre-échange (AELE) Rapport de la réunion ministérielle du Conseil de l'AELE à l'attention de toutes les missions diplomatiques suisses.
fr
Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.3.199467419pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
fr
6.6.199467638pdfProcès-verbal du Conseil fédéralImportations Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
ml
10.6.199467776pdfNoticeBulgarie (Général) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
fr
20.6.199468142pdfNoticeSlovénie (Economie) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
fr
21.6.199467221pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfNoticeSlovénie (Economie) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
de
8.9.199467536pdfProcès-verbalAsie Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
ml
14.9.199467439pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
fr
1.10.199467350pdfProcès-verbalAmérique du Nord (Général) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
ml
5.11.199467360pdfProcès-verbalUnion européenne (CEE–CE–UE) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
3....
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