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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.5.192144731pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Communication d’une note du gouvernement italien en réponse à la notification suisse d’une révision du tarif douanier.


de
27.5.192144733pdfTelegramItaly (Economy)
Volume
Réponse provisoire du Conseil fédéral à la proposition italienne de conclure une nouvelle convention commerciale à la suite de l’introduction d’un nouveau tarif douanier. Maintien de la clause de la...
fr
16.6.192144739pdfProposalItaly (Economy)
Volume
Exposé sur les négociations en cours en vue d’une nouvelle convention commerciale italo-suisse.


fr
13.9.192144760pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Exposé sur l’état des relations commerciales de l’Italie et sur la place particulière qui revient aux échanges italo-suisses.


fr
12.8.192244852pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le gouvernement italien estime que les négociations commerciales avec la Suisse pourront commencer immédiatement après les pourparlers avec la France. Ce report ne convient guère à la Suisse.
fr
28.8.192244856pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral ne peut pas reporter les négociations commerciales avec l’Italie; le modus vivendi arrive à échéance fin septembre. La situation est devenue insoutenable. Le gouvernement italien...
de
5.12.192244881pdfSecret minutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Exposé de l’état des négociations commerciales avec l’Italie et discussion des résultats avec les négociateurs suisses. Approbation de plusieurs arrangements acquis et adoption de nouvelles...
de
10.1.192344891pdfSecret minutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Etat des négociations commerciales avec l’Italie. Discussion et approbation des points en suspens. Limiter les concessions en matière vinicole par rapport aux engagements pris avec la France,...
de
23.1.192344895pdfSecret minutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Derniers compromis avant la conclusion à Zurich de la convention de commerce italo-suisse.
de
10.12.192344944pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé des débats en Italie portant sur la ratification de la convention de commerce italo-suisse. Attitude de Mussolini.


de
Assigned documents (secondary subject) (220 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.10.197036281pdfMemoItaly (Politics) Résumé des relations fiscales entre l'Italie et la Suisse depuis la fin des années 1920: difficultés à parvenir à un accord général de double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la...
fr
4.12.197035728pdfMemoSeasonal Worker Statute (1931–2002)
Volume
Die Beibehaltung des Saisonnierstatuts ist im Interesse der Schweiz, weshalb Missbräuche verhindert werden sollen. Insbesondere die Zahl der fiktiven Saisonniers soll aufgrund von rechtsstaatlichen...
de
22.4.197136235pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Le problème des liaisons transalpines avec l'Italie concerne surtout l'accès aux grands marchés du Nord de l'Europe et le tourisme. La campagne de presse contre la Suisse est largement négative à...
fr
15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
27.10.197135897pdfMemoExport of war material Après le refus d'exportation de pièces pour la fabrication d'installations de direction de tirs vers l'Inde, il est possible que la Contraves SA cherche à livrer ces pièces par d'autres voies. Les...
fr
27.10.197136236pdfMemoTransit and transport Le trafic routier entre la Suisse et l'Italie est libre. Par contre, le transport entre la Suisse et l'Allemagne, ainsi que celui entre l'Italie et l'Allemagne sont soumis au régime de contingentement...
fr
20.12.197135241pdfMemoDouble taxation Aufgrund der Erfahrungen mit dem neuen Doppelbesteuerungsabkommen mit der Bundesrepublik Deutschland fordern die Auslandschweizer, dass das Konsultationsverfahren verbessert wird, insbesondere im...
de
29.3.197236271pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Politics) Die schweizerische Delegation wird ermächtigt, die Verhandlungen mit Italien über die italienischen Arbeiter in der Schweiz zum Abschluss zu bringen.

Darin: Justiz- und Polizeidepartement...
ml
4.7.197236280pdfMemoItaly (Politics) Um guten Willen zu zeigen, muss man schweizerischerseits Missbräuche im Transitverkehr abstellen. Auch müssen sich beide Länder betreffend maximale Grösse und Höchstgewicht der Lastwagen einigen.
de
13.11.197235595pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Les nouveaux arrangements passés entre la Suisse et l'Italie en matière de main-d'oeuvre étrangère concernent les travailleurs qui bénéficient d'un permis d'établissement, les personnes établies à...
fr