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Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Verhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991)
Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)
Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)

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Assigned documents (main subject) (172 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.8.199066890pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) An seiner vierten ausserordentlichen Sitzung des Jahres diskutiert der Bundesrat vor allem die Reorganisation der Führungsstrukturen und ein Aussprachepapier des EVD und des EDA zum EWR. Ebenfalls...
ml
30.8.199055740pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La Finlande s'enquiert des options suisses pour le prochain round de négociation. En effet, elle craint que le refus de la solution à deux piliers ne finisse par enterrer les chances de trouver un...
fr
10.9.199060522pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) L'unification des normes comptables selon l'acquis communautaire du droit des sociétés pose problème à la Suisse, qui doit décider si demander des exceptions permanentes ou des délais transitoires...
fr
12.9.199055187pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La discussion entre les chefs négociateurs finlandais et suisses auprès de l'AELE intervient à la demande des finlandais pour faire avancer le dossier EEE. La Finlande est le pays de l'AELE le plus...
fr
16.9.199056852pdfWorkplanNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Eine Übersicht der EWR-Verhandlungsstruktur mit den Namen der schweizerischen Vertreter in den einzelnen Gruppen.
de
18.9.199057685pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Auf Basis der aktuellen Verhandlungspositionen ist eine Übereinkunft bezüglich Entscheidungsautonomie im EWR-Vertrag nicht möglich. Den EFTA-Staaten droht eine Fait accompli-Situation, in der ihnen...
de
25.9.199055186pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Informations quant aux dernières positions des autres pays AELE, notamment de la Suède et de la Norvège, concernant les négociations avec la CEE et l'option de plus en plus envisageable que les pays...
fr
28.9.199055507pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le Premier ministre français semble peu au courant de l'état des négociations EEE et considère que celles-ci ne sont qu'une étape de l'adhésion à la CE. Delamuraz fait valoir la position de la Suisse...
fr
3.10.199055767pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Les pays membre de l'AELE préparent un paquet de réduction des dérogations pour la prochaine phase des négociations. Les ministres des pays AELE pourront annoncer ces mesures lors de la réunion du...
ml
4.10.199055531pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Argumentaire contre l'idée, défendue par certains pays nordiques, de faire de l'AELE une structure supranationale qui puisse conclure de ce fait un accord du type EEE avec la CE. La Suisse tient à ce...
fr
Assigned documents (secondary subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.198966780pdfWeekly telexBulgaria (General) Informations hebdomadaires
1) Offizieller Besuch von Staatssekretär K. Jacobi in der VR Bulgarien, 20.–21.11.1989
2) Besuch vom 23.11.1989 des israelischen stellvertretenden Aussenministers...
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4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
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4.12.198955121pdfWeekly telexYugoslavia (Economy) Informations hebdomadaires
1) Visite Secrétaire d'État Jacobi à Belgrade (27–28.11.1989)
2) Visite à Dublin de M. le Secrétaire d'État Franz Blankart les 23–24.11.1989
3)...
ml
4.12.198955781pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La Suisse se prépare à présenter ses préférences à la réunion ministérielle de l'AELE. Dans le cadre de la coopération AELE/CE, elle campe sur sa position et recommande des organes communs de...
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21.12.198955599pdfMemoIreland (Politics) L'Irlande, de par sa neutralité et par l'importance et la spécificité de son agriculture, peut représenter un modèle intéressant pour la Suisse dans le processus d'intégration européenne.
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15.1.199055196pdfMemoInsurances Bei einer Sitzung des Vororts mit dem Integrationsbureau betonen sämgliche Branchenvertreter ihre positive Einstellung gegenüber dem EWR-Vertrag, wollen aber einen solchen nicht um jeden Preis....
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23.1.199055365pdfMemoCooperation with interest groups Compte-rendu de la visite du nouveau directeur de l'USAM, P. Triponez, qui considère que les négociations de l'EEE vont trop vite et que les offices fédéraux ne sont pas en mesure d'informer les...
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24.1.199055179pdfMemoUnited Kingdom (General) Les points communs, ainsi qu'un certain capital sympathie, entre les positions suisses et britanniques vis-à-vis des négociations AELE-CEE sur l'Espace économique européen sont mises en avant. ml
24.1.199055180pdfReportUnited Kingdom (Economy) Rapport sur les relations économiques bilatérales qui traite notamment des relations commerciales entres les deux pays, avec des graphiques et des chiffres à l'appui, et de la position britannique...
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5.2.199055369pdfMemoCooperation with interest groups Les relations entre l'administration et le Vorort dans la préparation des réunions exploratoires du processus du traité EEE sont bonnes. Une participation des représentants du Vorort aux réunions des...
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