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Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Verhandlungen EFTA–EWG über das EWR-Abkommen (1989–1991)
Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)
Negoziazioni AELS–CEE sull'accordo SEE (1989–1991)

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Assigned documents (main subject) (171 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.4.199157331pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Les Conseillers fédéraux R. Felber et J.-P. Delamuraz défendent les dernières concessions obtenues lors des négociations. Cependant, le reste du Conseil fédéral est sceptique quant aux chances de...
ml
23.4.199162857pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le Vorort propose au Conseil fédéral une stratégie pour sortir de manière ordonée et digne des négociations sur l'EEE, qui deviennent un exercice de plus en plus difficile. Le traité actuellement...
fr
3.5.199158024pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...
fr
8.5.199157769pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Il est pris connaissance du rapport proposé par le DFAE et le DFEP et les négociations pour le traité EEE seront poursuivies. Toutefois, certaines modifications proposées dans le co-rapport du DFI,...
ml
8.5.199157770pdfMinutes of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le double objectif de la réunion de Bruxelles est d'identifier les points où un accord entre les parties fait encore défaut et de tenter de faire avancer politiquement, entre ministres, ces points de...
ml
9.5.199157721pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Zusätzlich zu den gewöhnlichen Geschäften, erörtert der Rat die humanitäre Hilfe in der Golfregion und die europäische Integration. Die Beurteilung des EWR und über des Ziels der Integrationspolitik...
ml
14.5.199157748pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)
Volume
Malgré la dernière proposition de la CE, qui est inacceptable et démontre toute son arrogance, le Conseil fédéral décide que les négociations de l'EEE doivent se poursuivre. Il n'est en revanche pas...
ml
15.5.199158019pdfReportNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) La négociation de Bruxelles a été très difficile pour la Suisse, qui s'est une nouvelle fois vue isolée des autres pays de l'AELE – beaucoup moins combatifs – et donc seule à s'opposer aux...
fr
21.5.199158020pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Après la réunion ministérielle du 13.5.1991, la déclaration adoptée par les pays de l'AELE et la CE ne correspond plus au mandat de négociation de la délégation suisse pour les négociations. Celle-ci...
fr
21.5.199159584pdfLetterNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Staatssekretär Blankart, dankt dem Journalisten von «Der Bund» für die Artikel über den EWR und möchte betonen, dass er seit Anbeginn des Prozesses gewarnt hatte, worauf er landesweit als Bremser...
de
Assigned documents (secondary subject) (136 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955121pdfWeekly telexYugoslavia (Economy) Informations hebdomadaires
1) Visite Secrétaire d'État Jacobi à Belgrade (27–28.11.1989)
2) Visite à Dublin de M. le Secrétaire d'État Franz Blankart les 23–24.11.1989
3)...
ml
4.12.198955781pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) La Suisse se prépare à présenter ses préférences à la réunion ministérielle de l'AELE. Dans le cadre de la coopération AELE/CE, elle campe sur sa position et recommande des organes communs de...
fr
21.12.198955599pdfMemoIreland (Politics) L'Irlande, de par sa neutralité et par l'importance et la spécificité de son agriculture, peut représenter un modèle intéressant pour la Suisse dans le processus d'intégration européenne.
fr
15.1.199055196pdfMemoInsurances Bei einer Sitzung des Vororts mit dem Integrationsbureau betonen sämgliche Branchenvertreter ihre positive Einstellung gegenüber dem EWR-Vertrag, wollen aber einen solchen nicht um jeden Preis....
de
23.1.199055365pdfMemoCooperation with interest groups Compte-rendu de la visite du nouveau directeur de l'USAM, P. Triponez, qui considère que les négociations de l'EEE vont trop vite et que les offices fédéraux ne sont pas en mesure d'informer les...
fr
24.1.199055179pdfMemoUnited Kingdom (General) Les points communs, ainsi qu'un certain capital sympathie, entre les positions suisses et britanniques vis-à-vis des négociations AELE-CEE sur l'Espace économique européen sont mises en avant. ml
24.1.199055180pdfReportUnited Kingdom (Economy) Rapport sur les relations économiques bilatérales qui traite notamment des relations commerciales entres les deux pays, avec des graphiques et des chiffres à l'appui, et de la position britannique...
fr
5.2.199055369pdfMemoCooperation with interest groups Les relations entre l'administration et le Vorort dans la préparation des réunions exploratoires du processus du traité EEE sont bonnes. Une participation des représentants du Vorort aux réunions des...
fr
13.2.199055201pdfMemoTaxation issues Bundesrat O. Stich diskutiert mit der EG-Kommissarin für Steurn und Zölle, Ch. Scrivener, anlässlich deren Aufenthalt in Genf über Zollfragen, einen möglichen Durchbruch bezüglich der Rechtshilfe in...
de
14.2.199055200pdfMemoEnvironmental issues European Commissioner Ripa di Meana came to Bern to visit Federal Councillor Cotti and discuss environmental aspects of the European Integration. He repeatedly stated that in the current negotiations...
en