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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199054895pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Cette documentation pour la presse explique le mandat conféré par le Conseil fédéral à la délégation pour la phase finale des négociations du GATT d'octobre à décembre. La position et les objectifs de...
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11.10.199057278pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Parmi les sujets du jour, le Conseil choisi notamment d'adopter une restrictive sur le thème de l'environnement lors de la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe. Le Conseil fixe également...
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24.10.199055460pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...
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26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
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27.11.199054819pdfReportUruguay Round (1986–1994) Un bilan des négociations à venir sur les TRIMs (Trade-Related Investment Measures) dans le cadre des négociations du GATT à Bruxelles. La nature politique de ces négociations ainsi que la position de...
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28.11.199056715pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Mise au point sur les avancées du groupe de négociation sur les textiles à l'approche de la réunion ministérielle de l'Uruguay-Round à Bruxelles.
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11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
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12.12.199054810pdfReportUruguay Round (1986–1994) Rapport concernant les négociations du GATT au sujet des services financiers qui ont eu lieu à Bruxelles. La position de la Suisse dans ces négociations ainsi que les principales divergences entre les...
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13.12.199054811pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.11.199057293pdfPhotoWorld Trade Organization
Volume
Bauern-Demonstration am 9. November 1990 gegen das allgemeine Zoll-und Handelsabkommen GATT vor der Schweizerischen Nationalbank auf dem Bundesplatz in Bern. Anhänger mit Rednerpult und Bannern...
ns
16.11.199054812pdfLetterWorld Trade Organization Lettre à Delamuraz afin d'attirer son attention sur le manque de réalisme d'une partie des dirigeants d'entreprises suisses quant à l'importance des négociations du GATT et aux risques encourus par...
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28.11.199054751pdfMemoArgentina (Economy) Comptes rendus des entretiens de Girard lors de sa visite en Argentine. Il est question de l'accord sur la protection des investissements, de l'ouverture du marché argentin, du GATT et du FMI. ml
10.12.199055175pdfWeekly telexWorld Trade Organization Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Irak/Koweit: situation au 10.12.1990
2) Cycle de l'Uruguay: Conférence ministérielle du 3.12.1990-7.12.1990 à Bruxelles
3) Arbeitsbesuch des...
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10.12.199060524pdfMemoAgriculture Bien que les négociations du GATT aient été interrompues, elles ne sont pas terminées, elles reprendront en janvier 1991. Pour la Suisse, elles présentent le meilleur moyen de trouver un compromis...
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17.12.199056730pdfReportServices Aufgrund des Agrarbereichs konnten an der Brüsseler Ministerkonferenz keine greifbaren Ergebnisse erzielt werden. Dennoch sind einige Fortschritte zu vermelden.

Darin: Draft cover note...
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11.1.199157705pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Ecuador (General) Lors de la visite privée du Conseiller fédéral Delamuraz au Président équatorien, les sujets suivants ont notamment été abordés: le GATT et les résultats de la dernière Conférence ministérielle de...
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22.1.199159928pdfMemoArgentina (Economy) L'Argentine est un des pays membres importants et engagés du groupe des Cairns. L'agriculture est le sujet fondamental pour l'Argentine, grand pays agro-exportateur. Si elle obtient un résultat dans...
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5.3.199158256pdfMinutesForeign trade sectors [since 1990] Der Nationalrat diskutiert den Bericht des Bundesrates über die Wirtschaftsbeziehungen und die Wirtschaftslage der Schweiz. Dabei intressiert insbesondere die europäische Integration. Der Rat...
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22.3.199158296pdfQuestionCustom and duties Der Bundesrat nimmt Stellung zu unterschiedlichen Fragen zu Zuckerimporten aus Entwicklungsländern. Grund dafür ist, dass die Zuckerimporte aus Entwicklungsländern mit Vorzugszöllen begünstigt werden...
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