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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.10.199054895pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Cette documentation pour la presse explique le mandat conféré par le Conseil fédéral à la délégation pour la phase finale des négociations du GATT d'octobre à décembre. La position et les objectifs de...
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11.10.199057278pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Parmi les sujets du jour, le Conseil choisi notamment d'adopter une restrictive sur le thème de l'environnement lors de la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe. Le Conseil fixe également...
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24.10.199055460pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil Fédéral approuve l’offre que le DFEP fait valoir au GATT concernant les efforts de réforme agricole que la Suisse va entreprendre, afin de s’adapter à la réalité européenne. La Suisse va...
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26.11.199054813pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFEP et nomme la délégation chargée de seconder J.-P. Delamuraz lors des négociations finales du GATT à Bruxelles.

Également: Résumé de la...
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27.11.199054819pdfReportUruguay Round (1986–1994) Un bilan des négociations à venir sur les TRIMs (Trade-Related Investment Measures) dans le cadre des négociations du GATT à Bruxelles. La nature politique de ces négociations ainsi que la position de...
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28.11.199056715pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Mise au point sur les avancées du groupe de négociation sur les textiles à l'approche de la réunion ministérielle de l'Uruguay-Round à Bruxelles.
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11.12.199054822pdfReportUruguay Round (1986–1994)
Volume
À la suite de ce qui devait être la Conférence de clotûre de l'Uruguay Round à Bruxelles, les négociations n'ont pas abouti. Comme on pouvait s'y attendre, les problèmes de libéralisation des marchés...
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12.12.199054810pdfReportUruguay Round (1986–1994) Rapport concernant les négociations du GATT au sujet des services financiers qui ont eu lieu à Bruxelles. La position de la Suisse dans ces négociations ainsi que les principales divergences entre les...
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13.12.199054811pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
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10.1.199157972pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La Suisse et les autres pays de l'AELE ont préparé une déclaration pour les réunions du GATT afin d'attirer l'attention sur les questions environnementales dans le cadre des négociations sur le...
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.6.199056542pdfTelegramIndia (Economy) Indien möchte die Verteidigung des geistigen Eigentums nicht in den GATT-Runden behandeln, sondern im WIPO. Für die Schweiz ist der Schutz des geistigen Eigentums aber ein wichtiges Ziel der...
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17.7.199057958pdfMemoSouth America (General) Stellungnahme zur Befürchtung, dass sich die Entwicklungen in Ost-Mitteleuropa negativ auf die unterstützenden Mittel der westlichen Welt an die Dritte Welt auswirken könnten: Der Ausbau der...
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30.7.199055151pdfWeekly telexJapan (General) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Besuch der Vorsitzenden der DDR-Volkskammer Sabine Bergmann-Pohl in der Schweiz, 23.7.1990-26.7.1990
2) Besuch Staatssekretär Jacobis in Japan
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16.8.199060526pdfLetterAgriculture Le secteur horticole suisse s'inquiète de la concurrence accrue que représenterait l'abandon de certaines protections de quotat d'importation si les négociations du cycle de l'Uruguay venaient à...
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21.8.1990–23.8.199054340pdfReportConference of the Ambassadors Également:
A. Débat général
B. Quatre séminaires paralleles consacres aux répercussions des événement en Europe sur les autres continents et régions
C. Département Militaire Fédéral
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24.8.199066890pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) An seiner vierten ausserordentlichen Sitzung des Jahres diskutiert der Bundesrat vor allem die Reorganisation der Führungsstrukturen und ein Aussprachepapier des EVD und des EDA zum EWR. Ebenfalls...
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18.9.199054935pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAgriculture
Volume
Le Conseil fédéral discute de manière engagée sur l'avenir de la politique agricole suisse, au regard notamment des discussions et négociations multilatérales du GATT et avec la CE. Les paysans...
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3.10.199056708pdfMemoAgriculture La Suisse prépare une offre en matière agricole pour les négociations du GATT. Celle-ci portera essentiellement sur la réduction du soutien interne, les mesures à la frontières et les subvention à...
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16.10.199060525pdfLetterAgriculture La Suisse est déterminée à sauvegarder son agriculture malgré les réformes qui sont actuellement discutées au sein du GATT. Néanmoins, si la Suisse veut obtenir des résultats dans les secteurs de...
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30.10.199055821pdfTelegramUnited Kingdom (Politics) Thatcher exprime ses craintes d'un échec de l'Uruguay Round si la CE ne fait pas d'efforts sur le plan agricole. Elle est également d'accord que le poids promis à la Suisse au FMI lors de son adhésion...
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