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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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Assigned documents (main subject) (115 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.1.199157968pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Suite à l'échec de l'Uruguay Round en décembre, le Directeur général du GATT a mené de nombreuses consultations en janvier pour tenter de faire redémarrer les négociations, qui bloquent toujours sur...
fr
30.1.199158637pdfTelexUruguay Round (1986–1994) Die optimistisch erhoffte bilaterale Verständigung zwischen den USA und der EG fand nicht statt. Immerhin zeigte sich die EG bereit, eine gemeinsame Landwirtschaftsplattform auf die Beine zu stellen....
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18.2.199158864pdfMinutesUruguay Round (1986–1994)
Volume
La folle semaine de négociations plénières en décembre 1990 à Bruxelles a laissé place à une bilatéralisation des négociations entre la CE et les USA. La position très restrictive de la CE dans le...
ml
20.2.199157966pdfReportUruguay Round (1986–1994) La réunion de Charmey permet l'identification des travaux techniques que la Suisse peut entreprendre entre mars et juin, pendant que la négociation est suspendue depuis le 6.12.1990 et la conférence...
fr
17.4.199158354pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les négociations du GATT se poursuivent malgré les incertitudes quant à la prolongation du mandat de négociation des USA. Trois domaines clés concentrent les attentions de la Suisse et des autres...
fr
20.6.199158171pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Les États-Unis ont prolongé leur mandat de négociation et la CE a légèrement baissé ses prix agricoles. Ces deux signaux ont permis la reprise des négociations du GATT, qui étaient au point mort...
fr
7.8.199158634pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le printemps a permis de relancer les négociations du GATT à travers une nouvelle structure de négociation à 7 groupes au lieu de 15. Les progrès sont toutefois modestes et confirment que la réussite...
fr
23.10.199157561pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les...
ml
13.11.199157828pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Faisant suite au précédent mandat de négociation de la délégation suisse, le Conseil se prononce à nouveau sur la position officielle que doit avoir la Suisse face à la brevetabilité du vivant. En...
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6.12.199158170pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La négociation du GATT a perdu son aspect multilatéral et aujourd'hui la réussite du Round dépend de l'accord trouvé entre la CE et les USA. Pour la Suisse, les propositions de Dunkel sur...
fr
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.7.199468565pdfMinutesWorld Trade Organization
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
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21.7.199467821pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Les États-Unis sont profondément reconnaissant de l'offre suisse concernant le siège de l'OMC. Les questions de la mise en vigueur du cycle de l'Uruguay, de l'adhésion de la Chine et de la Russie à...
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8.199467198pdfReportUnited States of America (USA) (Economy) La visite à Washington coïncidait avec le 50ème anniversaire des Institutions de Bretton Woods et a permis de rencontrer tous les principaux responsables de l'administration Clinton en charge des...
fr
22.8.199469318pdfMinutesBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Der Vorstand des Vororts bespricht diverse aktuelle Themen der Schweizer Wirtschaftspolitik, wie die bilateralen Verhandlungen mit Europa, mehrere Vernehmlassungsverfahren – insbesondere das...
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19.9.199467589pdfFederal Council dispatchWorld Trade Organization Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale le message relatif à l'approbation des accords du GATT négociés durant le cycle de l'Uruguay. Ces accords entraineront la modification de 16 actes de...
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20.2.199572847pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Der Bundesrat diskutiert unter anderem den Geschäftsbericht des EDA, die WTO, einen Jahresbericht zur OSZE, die bäuerlichen Forderungen vom Herbst 1994, die Antwort auf eine dringliche Einfache...
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24.4.199571283pdfMemoBilaterals I: Agriculture (1993–1999) Nach der Ablehnung des EWR hat sich die Schweiz wiederholt für eine möglichst rasche Verbesserung von Protokoll 2 des FHA Schweiz/EU von 1972 im Sinne von Protokoll 3 des EWRA ausgesprochen....
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