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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (115 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.199467249pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Après la conférence de Marrakech, le calendrier des étapes ultérieures a été fixé, y compris la question des votations populaires prévues. Dans le cadre des entretiens de Watteville, les partis...
fr
26.8.199468797pdfReportUruguay Round (1986–1994) Um international konkurrenzfähig zu sein, ist die Schweizer Nahrungsmittelindustrie auf Exporte angewiesen - der Markt im Inland ist dafür zu klein. Im Rahmen des Agrarabkommens des GATT verflichten...
de
19.9.199466128pdfFederal Council dispatchUruguay Round (1986–1994) Les accords issus du cycle de l'Uruguay représentent la plus grande négociation commerciale multilatérale de l'histoire. La Suisse est invitée à ratifier de nombreux accords qui couvrent des sujets...
ml
19.9.199467450pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à...
ml
19.9.199467451pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens über die für die Ratifizierung der Abkommen der Uruguay-Runde notwendigen Änderungen der Zollgesetzgebung wird Kenntnis genommen. Der Teil der Botschaft 2...
de
19.9.199467452pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La partie du message du Conseil fédéral sur le cycle de l'Uruguay concernant les modifications de la loi sur les banques, chiffre 5 du message 2, est approuvée. Il s'agit de la partie GATS des accords...
fr
19.9.199467453pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La partie loi sur les marches publics (chiffre 6 du Message 2 GATT) est approuvee avec des modifications. En tant que cinquième puissance mondiale en matière d'exportation de services, la Suisse a...
fr
19.9.199467454pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Der Teil «geistiges Eigentum» der GATT-Botschaft 2 (Kap. 1) und die entsprechenden Gesetzesentwürfe werden gutgeheissen.

Darin: Antrag des EJPD vom 9.9.1994 (Beilage).
de
3.11.199467717pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Évaluer les conséquences de l'Uruguay Round sur l'environnement en Suisse et dans les pays en développement est complexe, car il y aura à la fois des effets positifs et négatifs. De manière générale,...
fr
10.11.199467538pdfMinutesUruguay Round (1986–1994) Procès-verbal principal:
1. 94.079 én Gatt. Accords de l'Uruguay Round
9. Préparation de la séance des 24.11.1994 et 25.11.1994
10. Divers

Procès-verbal particulier 1: 		ml
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
fr
4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
fr
2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
fr
10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
ml
1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
ml
9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
fr
4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
ml
18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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