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Informations sur le thème dodis.ch/T115

Accord de Washington (1946)

Abkommen von Washington (1946)
Washington Agreement (1946)
Accordo di Washington (1946)

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
5.1 Relations commerciales
5.2 Relations financières
	Accord de Washington (1946)
	Avoirs en déshérence
	Fuite des capitaux
	Scandale de Chiasso (1977)
5.2.1 Place financière suisse
	Fonds Marcos
5.2.2 Investissements directs étrangers (IDE)
	Accords de protection et de promotion des investissements (APPI)
5.2.3 Secret bancaire
5.2.4 Questions monétaires / Banque nationale
	Conférence économique et monétaire de Londres (1933)
	Dévaluation du franc suisse en 1936 et abandon international de l'étalon-or
	Union monétaire latine (1880–1905)
	Cours flottant pour le franc suisse (23.1.1973)
5.2.5 Blanchiment d'argent
5.2.6 Questions fiscales
	Double imposition
5.3 Services
5.4 Transit et transports
5.5 Énergie et matières premières
5.6 Secteurs économiques extérieurs [depuis 1990]
5.7 Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) et Garantie contre les risques de l'investissement (GRI)
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (112 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
13.4.1949	2110	Rapport	Accord de Washington (1946)	Mise en place du service de liquidation des avoirs allemands de l’office suisse de compensation pour assurer l’exécution de l’accord de Washington. Celui est contrôlé par une commission de...	fr
29.4.1949	3090	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Washingtoner Abkommen, Neue Verhandlungen in Washington - Instruktionen an die Delegation (25.4.1949 - Antrag EPD/Proposition DPF)	de
1.7.1949	8674	Lettre	Accord de Washington (1946)	Négociations de Washington	fr
8.7.1949	4680	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Etat des négociations avec les Alliés sur la mise en oeuvre des arrangements prévus en 1946. Illusion de crise à l'abandon de certaines stipulations, en particulier au sujet des avoir s privés...	de
15.7.1949	2661	Procès-verbal	Accord de Washington (1946)	Rencontre entre des représentants des organisations juives américaines et des représentants de l'administration fédérale, sous la présidence du Conseiller fédéral von Steiger: problème des avoirs en...	de
29.7.1949	4722	Lettre	Accord de Washington (1946)	Entretien avec le Sous-Secrétaire d'Etat américain aux Affaires économiques, Thorp, à propos du Plan Marshall et sur l'affaire "Interhandel", société suisse que les Américains considèrent comme...	fr
9.9.1949	8664	Lettre	Accord de Washington (1946)	Résumé du problème des biens en déshérence en Suisse depuis l'Accord de Washington de 1946, notamment à la suite de l'entretien avec les représentants des organisations juives américaines. Maintenir...	de
10.2.1950	7175	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Dem schweizerisch-holländischen Abkommen über Sequesterkonflikte wird die vorbehaltene Genehmigung erteilt.	de
14.4.1950	8565	Arrêté du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	AS-Titel: Bundesratsbeschluss über die Zertifizierung schweizerischer Vermögenswerte in den Vereinigten Staaten von Amerika (vom 14.4.1950)	de
28.4.1950	49157	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	La Suisse refuse une nouvelle demande d'avance de paiement, formulée par les Alliés, en faveur de l'Organisation internationale pour les réfugiés – une question en lien avec la liquidation des avoirs...	fr

Documents liés (thème secondaire) (224 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.7.1948	51289	Expertise	Questions liées à la reconnaissance d'États	Avis de droit concernant les questions juridiques soulevées par la règlementation légale du droit de compensation ainsi que celles posées par les accords contractuels liant les parties intéressées -...	fr
20.8.1948	4351	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Économie)	Petitpierre déclare au Ministre des USA qu'il est très regrettable que, malgré la communauté de vues entre les deux pays, ce soit avec Washington que Berne a actuellement le plus de difficultés.	fr
19.10.1948	4863	Notice	Allemagne (Zone F)	Grenzgängerproblematik	de
11.1948	6040	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Politique)	Remarques sur la propagande de la Suisse aux Etats-Unis	fr
22.2.1949	5460	Proposition	Suisses de l'étranger	Im Ausland zum Nachteil von Schweizern eingetretene Kriegsschäden	de
11.3.1949	5440	Notice	Suisses de l'étranger	Extrait des notices du vice-chancelier de la Confédération concernant les délibérations du Conseil fédéral relatives à l'affectation de la part de liquidation des avoirs allemands, prévue par les...	fr
17.5.1949	7649	Procès-verbal	Belgique (Economie)	Protokoll über die schweizerisch-belgische Besprechung betreffend die Registrierung der in der Schweiz befindlichen belgischen Titel	de
21.5.1949	6020	Lettre	Suisses de l'étranger	Im Ausland zum Nachteil von Schweizern eingetretene Kriegsschäden; Abkommen von Washington	de
14.6.1949	4760	Lettre	Pologne (Economie)	Réflexions d'un juriste du DPF sur la proposition polonaise de prendre en compte les avoirs des Polonais disparus et déposés en Suisse dans l'accord économique avec la Confédération. La question de la...	fr
11.7.1949	4353	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Économie)	Objet d l'entretien du lundi 11.7.1949 avec le Ministre des Etats-Unis. L'objet de cet entretien est l'affaire Interhandel	fr

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