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Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (272 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
27.9.1972	36807		Memo	Council of Europe	L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...	fr
18.11.1972	35765		Memo	Council of Europe	Die Fortführung der schweizerischen Mitarbeit im Europarat liegt auch nach dem Abschluss des Freihandelsabkommens im Interesse der schweizerischen Aussenpolitik, insbesondere um eine eingleisig auf...	de
30.11.1972	36796		Memo	Council of Europe	Réflexions du groupe de travail de la Commission des affaires politiques de l'Assemblée consultative sur le rôle politique du Conseil de l'Europe, le renforcement de la coopération...	fr
20.12.1972	36808		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...	fr
22.1.1973	39395		Report	Council of Europe	Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...	de
19.4.1973	39402		Memo	Council of Europe	A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...	fr
27.7.1973	39394		End of mission report	Council of Europe	Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...	fr
21.8.1973	40524		Memo	Council of Europe	Le Conseiller national C. Adler a demandé au CF de faire ratifier la CEDH avant la révision de l'art. 89 de la Cst sur le référendum en matière de traités internationaux. Deux solutions sont...	fr
29.8.1973	39396		Memo	Council of Europe	Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...	fr
16.11.1973	39397		Memo	Council of Europe	Éclairage sur les "Neuf" membres des Communautés européennes au sein du Conseil de l'Europe ainsi que sur l'opposition est-ouest au sein de l'Assemblée consultative et des rapprochements au sein du...	fr

Assigned documents (secondary subject) (273 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
31.10.1977	49017		Memo	Cyprus (Politics)	L’Ambassadeur de Grèce à Berne vient exprimer «la déception, l’inquiétude et le profond malaise» suite à l’adoption par le Conseil de l’Europe d’une décision sur l’attitude de la Turquie dans le...	fr
31.10.1977	51871		Memo	Austria (Others)	Die EG fokussiert sich zunehmend auf den Bereich der Bildungspolitik und vernachlässigt dadurch ihre Aktivitäten in anderen internationalen Organisationen. Deswegen ist es für die Schweiz zentral,...	de
28.12.1977	52199		Report	Europe's Organisations	Die Einführung einer harmonisierten Sommerzeit im Jahre 1978 ist aus juristischen wie administrativen Gründen unmöglich. Ob dies für 1979 gelingt, hängt von der Regierung der BRD, auf die die...	de
31.1.1978	52279		Memo	Diplomacy of official visits	Proposition d'un programme de rencontres pour le nouveau Chef du Département politique. Les dates des réunions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et de la réunion ministérielle de l'OCDE...	fr
8.2.1978	52749		Memo	Liechtenstein (Politics)	Liechtenstein ist ein souveräner Staat und Mitglied verschiedener internationalen Organisationen. Nichts steht einem Beitritt zum Europarat im Wege. Allerdings haltet sich die Schweiz diesbezüglich...	de
16.2.1978	50227		Minutes	France (Politics)	Lors de l’entretien entre P. Aubert et le Secrétaire d’État français aux affaires étrangères J.-F. Deniau, les discussions portent principalement sur l’élargissement des CE et le Conseil de l’Europe.	fr
5.1978	50253		Memo	Terrorism	Stand der Bestrebungen zur Bekämpfung des Terrorismus auf internationaler Ebene (UNO, EWG, ER, Europarat) und in den Gesetzgebungen verschiedener europäischer Staaten sowie Stand der Bestrebungen auf...	de
16.5.1978	50962		Memo	Sweden (Politics)	Entretien de A. Weitnauer avec ses collègues suédois sur l’intégration européenne, l’ONU, le Conseil de l’Europe, la détente et le transfert de technologie.	fr
8.6.1978	49621		Memo	Foreign labor	La question de la main-d'oeuvre étrangère étant explosive, il faut prendre des précautions et éviter de charger le Parlement avec des problèmes sociaux pour lesquels l'opinion se montre réticente,...	fr
18.8.1978	50224		Minutes	France (General)	Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...	fr