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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.9.199056047pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est en mesure d'apporter une contribution importante et originale à la mise en place d'un cadre de coopération au sein d'une Europe démocratique élargie. Les parlementaires...
fr
5.11.199055183pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat diskutiert u. a. die Delegation für die Europaratskonferenz über Menschenrechte in Rom, die CO₂-Abgabe, die Asylpolitik, die Informatikkredite und das Budget 1991 die Regierungsreform...
ml
12.11.199055173pdfWeekly telexCouncil of Europe Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Situation in Irak/Kuwait am 12.11.1990
2) Entretien de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz (CFD) avec M. Poos (P), Ministre des affaires...
ml
20.2.199159722pdfReportCouncil of Europe Der Europarat hat seine Zusammenarbeit mit den osteuropäischen Ländern ausgebaut und nimmt so eine wichtige Rolle in der Neugestaltung Europas ein. Der Jahresbericht zeigt weiter Aktivitäten der...
ml
26.2.199159791pdfLetterCouncil of Europe La Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe constitue le forum des représentants des collectivités locales et régionales. La CPLRE est à l'origine de plusieurs réalisations...
fr
7.3.199159778pdfMemoCouncil of Europe Der von den Baltischen Republiken angestrebte Gästestatus bei der Parlamentarischen Versammlung des Europarats kann nicht gewährt werden, da die Staaten nicht als unabhängig anerkannt werden. Es kann...
de
11.3.199157631pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Il est décidé que la Suisse va adhérer au Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale. Les contributions suisses émargeront au crédit de programme en cours pour la coopération...
fr
11.3.199157632pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Suisse participe à la quatrième augmentation du capital du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe en souscrivant des titres nouveaux de participation pour un montant de 18,5 mio....
fr
4.4.199159793pdfMemoCouncil of Europe L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois...
fr
30.4.199158658pdfMemoCouncil of Europe La Hongrie est le premier des pays d'Europe centrale et orientale à avoir adhéré au CdE. La Hongrie participe à toutes les activités des programmes de coopération du CdE. Le CdE a mis en place un...
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
28.6.197339375pdfLetterHuman Rights
Volume
Entgegen der Absicht des Bundesrats mit der Botschaft über die Ratifikation der Europäischen Menschenrechtskonvention zuzuwarten bis die Vorlage über die Revision des Staatsvertragsreferendums...
de