Informations about subject dodis.ch/D111

Image
Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

Further information:

Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum

Assigned documents (main subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.7.197237118pdfLetterCouncil of Europe Aperçu des compétences et du foncionnement de la Conférence européenne des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe et du rôle de la Suisse dans cette organisation.
fr
27.9.197236807pdfMemoCouncil of Europe L'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme ne conférerait au mouvement séparatiste jurassien aucun droit nouveau qui n'existe pas déjà en vertu de la constitution...
fr
18.11.197235765pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Die Fortführung der schweizerischen Mitarbeit im Europarat liegt auch nach dem Abschluss des Freihandelsabkommens im Interesse der schweizerischen Aussenpolitik, insbesondere um eine eingleisig auf...
de
30.11.197236796pdfMemoCouncil of Europe Réflexions du groupe de travail de la Commission des affaires politiques de l'Assemblée consultative sur le rôle politique du Conseil de l'Europe, le renforcement de la coopération...
fr
20.12.197236808pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des...
fr
22.1.197339395pdfReportCouncil of Europe Besprechung der Schweizer Parlamentarierdelegation beim Europarat u.a. über die Wahl eines Schweizers in den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte, die Zukunft des Europarats, die diplomatische...
de
19.4.197339402pdfMemoCouncil of Europe A l'occasion du 10e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, une émission de radio est consacrée à ce thème. R. Keller propose à P. Graber une série de réponses aux questions...
fr
27.7.197339394pdfEnd of mission reportCouncil of Europe Le Conseil de l'Europe est le seul organisme politique mutlilatéral où les "Neuf" et les pays non membres des Communautés peuvent collaborer pleinement. Au sein du Comité des ministres, la Suisse est...
fr
21.8.197340524pdfMemoCouncil of Europe Le Conseiller national C. Adler a demandé au CF de faire ratifier la CEDH avant la révision de l'art. 89 de la Cst sur le référendum en matière de traités internationaux. Deux solutions sont...
fr
29.8.197339396pdfMemoCouncil of Europe Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a pris une cinquantaine de résolutions dont une vingtaine concernent les cantons. Ceux-ci pourraient en prendre connaissance à travers une éventuelle...
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.199364574pdfLetterStructure of the representation network Die Mission der Schweiz in Brüssel ist offiziell bei allen Institutionen der EG akkreditiert, unabhängig davon, wo diese ihren Sitz haben. Für die Berichterstattung bei Institutionen die weit von...
de
19.4.199460835pdfFederal Council dispatchHuman Rights Durch die Ratifikation des 9. und 10. Protokolls der Europäischen Menschenrechtskonvention bekundet die Schweiz ihren Willen, weiterhin zum wirkungsvollen Schutz der Menschenrechte beizutragen. Im 9....
ml
200415464Bibliographical referencePolitical issues Contient entre autres:
- Marc Perrenoud, Des relations riches en péripéties [avec les USA], p. 13
- Tobias Kästli, "Dites-lui qu'il peut continuer". Olivier Long et les bons offices de la...
fr