Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
18.10.1907	65095	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.	fr
18.10.1907	65094	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	II. Convention relative à l'ouverture des hostilités II. Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten Abgeschlossen im Haag am 18.10.1907; Von der Bundesversammlung genehmigt am...	fr
19.10.1907	63158	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la...	fr
3.11.1907	63159	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Information pour le Conseil fédéral concernant les signatures apposées jusqu'au 22.10.1907 aux conventions et déclarations de la deuxième Conférence de la paix à la Haye. Outre la Suisse, les...	fr
[...23.11.1907]	65103	Report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Schlussbericht der schweizerischen Delegation an der II. internationalen Friedenskonferenz in Den Haag vom 15.6. bis 19.10.1907. Darin: Begleitschreiben der schweizerischen Delegierten G....	ml
29.10.1908	63161	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender Heeresteile...	de
29.6.1911	63162	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Les petits États ont des intérêts similaires dans les conférences internationales. À l’instar de la préparation des États scandinaves en vue d’une 3ème Conférence de paix à La Haye, la Suisse devrait...	fr
9.3.1921	44690	Letter	Multilateral relations	Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
17.9.1921	44747	Minutes of the Federal Council	Multilateral relations	Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
1.10.1921	55541	Publication	The Vorarlberg question (1919)	Professor Zürcher erörtert in zwei Teilartikeln das Selbstbestimmungsrecht Vorarlbergs. Abgedruckt in: Das Selbstbestimmungsrecht der Völker und Vorarlberg. Teil I, in: «Schweizer...	de