Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
12.1990	54571	Report	Lithuania (Politics)	Während seiner Informationsreise nach Litauen führte der erste Mitarbeiter der Schweizer Botschaft in Moskau Gespräche mit Ministerpräsidentin K. Prunskiene, Vertretern des Aussenministeriums sowie...	de
21.12.1990	55468	Minutes of the Federal Council	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Die überwiegende Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmer stimmt dem Beitritt der Schweiz zum Abkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung grundsätzlich zu. Zum Revisionsentwurf betr....	de
11.1.1991	59412	Report	Export of war material	La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...	fr
14.1.1991	59752	Memo	India (General)	Der Beitritt Indiens zu den Zusatzprotokollen zu den Genfer Abkommen wäre ein wesentlicher Schritt auf dem Weg zur universellen Geltung dieser Instrumente. Die Direktion für Internationale...	ml
21.1.1991	58293	Minutes	Gulf Crisis (1990–1991)	Der Nationalrat diskutiert den Golfkrieg und die Lage im Baltikum. Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten zeigt sich betroffen, ist aber auch hoffnungsvoll, dass auf politischer Ebene eine...	ml
13.2.1991	58993	Letter	Relations with the ICRC	Prise de position sur la mise en œuvre des résolutions de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1986 par la Suisse, en vue de la XXVIe Conférence. Les résolutions concernent entre...	fr
18.4.1991	60406	Memo	Disarmament	La conférence sur l'usage des armes lasers a vu s'affronter d'un côté les personnes qui retiennent que les dégats causés par ce type d'armes sont importants et traumatisants et qu'il faut donc...	fr
3.5.1991	58024	Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...	fr
[25.6.1991]	60067	Report	Relations with the ICRC	Le candidat Suisse, le Prof. Dubouloz, est élu au premier tour à la Commission internationale d'établissement des faits. La Suisse aussurera gratuitement le secrétariat de la Commission et supportera...	ml
26.6.1991	57576	Minutes of the Federal Council	European Economic Area (EEA)	Anpassungen an das EWR-Recht sollen je nach Gestaltungsspielraum des nationalen Gesetzgebers vom Parlament in der Form allgemeinverbindlicher, unbefristeter Bundesbeschlüsse vorgenommen werden. Es...	de