Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
12.1990	54571	Report	Lithuania (Politics)	Während seiner Informationsreise nach Litauen führte der erste Mitarbeiter der Schweizer Botschaft in Moskau Gespräche mit Ministerpräsidentin K. Prunskiene, Vertretern des Aussenministeriums sowie...	de
21.12.1990	55468	Minutes of the Federal Council	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Die überwiegende Mehrheit der Vernehmlassungsteilnehmer stimmt dem Beitritt der Schweiz zum Abkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung grundsätzlich zu. Zum Revisionsentwurf betr....	de
11.1.1991	59412	Report	Export of war material	La question de savoir s'il est possible de légiférer – et donc potentiellement d'interdire – sur des exportations concernant du matériel de guerre livré par des entreprises suisses mais ne passant pas...	fr
14.1.1991	59752	Memo	India (General)	Der Beitritt Indiens zu den Zusatzprotokollen zu den Genfer Abkommen wäre ein wesentlicher Schritt auf dem Weg zur universellen Geltung dieser Instrumente. Die Direktion für Internationale...	ml
21.1.1991	58293	Minutes	Gulf Crisis (1990–1991)	Der Nationalrat diskutiert den Golfkrieg und die Lage im Baltikum. Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten zeigt sich betroffen, ist aber auch hoffnungsvoll, dass auf politischer Ebene eine...	ml
13.2.1991	58993	Letter	Relations with the ICRC	Prise de position sur la mise en œuvre des résolutions de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge en 1986 par la Suisse, en vue de la XXVIe Conférence. Les résolutions concernent entre...	fr
18.4.1991	60406	Memo	Disarmament	La conférence sur l'usage des armes lasers a vu s'affronter d'un côté les personnes qui retiennent que les dégats causés par ce type d'armes sont importants et traumatisants et qu'il faut donc...	fr
3.5.1991	58024	Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Afin de résoudre les problèmes institutionnels qui se posent toujours pour le traité EEE, notamment autour de la question de l'«opting out individuel» qui semble inacceptable pour la CE, l'OFJ propose...	fr
[25.6.1991]	60067	Report	Relations with the ICRC	Le candidat Suisse, le Prof. Dubouloz, est élu au premier tour à la Commission internationale d'établissement des faits. La Suisse aussurera gratuitement le secrétariat de la Commission et supportera...	ml
26.6.1991	57576	Minutes of the Federal Council	European Economic Area (EEA)	Anpassungen an das EWR-Recht sollen je nach Gestaltungsspielraum des nationalen Gesetzgebers vom Parlament in der Form allgemeinverbindlicher, unbefristeter Bundesbeschlüsse vorgenommen werden. Es...	de