Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
16.6.1981	48816	Memo	Iraq (General)	Les Ambassadeurs des pays arabes à Berne ont l’impression que la Suisse n’a pas suffisamment condamné le raid israélien contre le centre de recherche Tuwaitha de peur de gêner le Premier Ministre...	fr
25.8.1981-28.8.1981	54339	Minutes	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...	ml
[...8.10.1981]	63015	Address / Talk	Borders and territory	Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...	de
16.12.1981	53703	Memo	Israel (Politics)	Le fait que l’occupation dure depuis plus de quatorze ans n’affaiblit pas, juridiquement, la souveraineté nominale de la Syrie sur le Golan. Cela ne renforce pas non plus les droits d’Israël sur ce...	fr
11.2.1982	51264	Minutes of the Federal Council	Conferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977)	Les deux protocoles, résultat de la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (CDDH) qui siégea à Genève...	fr
17.2.1982	53676	Minutes of the Federal Council	Israel (General)	Das von der Knesset verabschiedete Gesetz, welches die Ausdehnung israelischer Gesetzgebung auf die Golan-Höhen festlegt, ist völkerrechtswidrig. Der Bundesrat hat seine Missbilligung bereits bekannt...	ml
6.5.1982	50729	Memo	Neutrality policy	Le Jurisconsulte du DFAE, J. Monnier, déplore que l’attitude abstentionniste de la Suisse dans le conflit argentino-britannique aux Malouines ait conduit à reconnaître de fait, pour des motifs...	fr
14.6.1982	59176	Minutes of the Federal Council	UNO – General	Rapport détaillé de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'une des plus grandes jamais réunies sous les auspices de l'ONU. Les questions à régler étaient...	fr
12.7.1982	53707	Memo	Relations with the ICRC	Le CICR est irrité de la récente démarche diplomatique de la Suisse, à l'occasion de laquelle le Chef du Département politique a remis à l'ambassadeur israélien un aide-mémoire concernant le...	fr
19.1.1983	67237	Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...	fr