Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
16.6.1981	48816	Memo	Iraq (General)	Les Ambassadeurs des pays arabes à Berne ont l’impression que la Suisse n’a pas suffisamment condamné le raid israélien contre le centre de recherche Tuwaitha de peur de gêner le Premier Ministre...	fr
25.8.1981-28.8.1981	54339	Minutes	Conference of the Ambassadors	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1981. Les thèmes suivants sont abordés: la crise dans les...	ml
[...8.10.1981]	63015	Address / Talk	Borders and territory	Das internationale Nachbarrecht entwickelt in zunehmendem Masse auch gewohnheitsrechtliche Regeln, die ein reibungsloses Zusammenleben der Grenznachbarn garantieren soll. Da es utopisch wäre, in...	de
16.12.1981	53703	Memo	Israel (Politics)	Le fait que l’occupation dure depuis plus de quatorze ans n’affaiblit pas, juridiquement, la souveraineté nominale de la Syrie sur le Golan. Cela ne renforce pas non plus les droits d’Israël sur ce...	fr
11.2.1982	51264	Minutes of the Federal Council	Conferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977)	Les deux protocoles, résultat de la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (CDDH) qui siégea à Genève...	fr
17.2.1982	53676	Minutes of the Federal Council	Israel (General)	Das von der Knesset verabschiedete Gesetz, welches die Ausdehnung israelischer Gesetzgebung auf die Golan-Höhen festlegt, ist völkerrechtswidrig. Der Bundesrat hat seine Missbilligung bereits bekannt...	ml
6.5.1982	50729	Memo	Neutrality policy	Le Jurisconsulte du DFAE, J. Monnier, déplore que l’attitude abstentionniste de la Suisse dans le conflit argentino-britannique aux Malouines ait conduit à reconnaître de fait, pour des motifs...	fr
14.6.1982	59176	Minutes of the Federal Council	UNO – General	Rapport détaillé de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'une des plus grandes jamais réunies sous les auspices de l'ONU. Les questions à régler étaient...	fr
12.7.1982	53707	Memo	Relations with the ICRC	Le CICR est irrité de la récente démarche diplomatique de la Suisse, à l'occasion de laquelle le Chef du Département politique a remis à l'ambassadeur israélien un aide-mémoire concernant le...	fr
19.1.1983	67237	Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Conseil fédéral autorise le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à signer le Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le...	fr