Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
17.1.189942698pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...
fr
18.1.189942699pdfLetterQuestions of international law
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
8.5.189942721pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.


de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.197440003pdfLetterFederal Republic of Germany (Politics) Auf neuenburgisches Begehren wurde die Gegenrechtserklärung des Kantons Neuenburg mit dem deutschen Reichsministerium für Finanzen von 1928/31 betr. Erbschafts- und Schenkungssteuern gekündigt....
de
3.197440892pdfResolutionTerrorism Possiblités pour la Suisse de participer aux discussions. Position de la Suisse par rapport à une participation et analyse de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre...
fr
24.4.197464334pdfMemoOrganizational issues of the FPD/FDFA Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1973 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.
ml
9.7.197440838pdfMemoFederal Republic of Germany (Others) L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...
fr
13.9.197439958pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics) Die BRD und die DDR sehen sich als Nachfolgestaat des deutschen Reichs. Es stellt sich deshalb die Frage, wie die Schweiz damit umgehen soll. Muss die Schweiz den Auffassungen der BRD und der DDR...
de
30.9.197438272pdfMemoPolicy of asylum Aperçu de la situation juridique de l'asile diplomatique, qui n'est pas contenu explicitement dans le droit international général. Evaluation du rôle du HCR dans le problème de l'asile territorial et...
fr
2.12.197438203pdfMemoLuxembourg (Politics) Dans la conclusion d'un traité, deux opérations sont à distinguer: l'adoption du texte qui se réalise par la signature et le consentement à être lié par son contenu, qui se réalise par la...
fr
5.197538865pdfMinutesForeign Affairs Committee of the National Council Angaben zu den schweizerischen Vertretungen in Moçambique und Angola, Tour d'horizon von EPD-Vorsteher P. Graber, Antwort auf die Petition von F. Fischer zur schweizerischen Mitgliedschaft bei der...
ml
6.5.197550442pdfMinutesAustria (Politics) Die Generalsekretäre des österreichischen und schweizerischen Aussenministeriums führen ein Gespräch über bilaterale Probleme, die Verlegung internationaler Organisationen und Konferenzen nach Wien,...
de
16.6.197540005pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Mit einer Gegenseitigkeitsvereinbarung zwischen dem Kanton Graubünden und der Bundesrepublik Deutschland sollen Zuwendung zu gemeinnützigen und wohltätigen Zwecken von der Erbschafts- und...
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