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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.189942723pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...
de
20.6.189942730pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.


fr
13.4.190042750pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...
de
14.5.190042751pdfReportQuestions of international law
Volume
Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.


de
6.190142773pdfReportQuestions of international law
Volume
Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.


de
17.2.190342831pdfCircularQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.


fr
5.3.190342835pdfLetterQuestions of international law
Volume
A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...
fr
29.12.190342854pdfLetterQuestions of international law
Volume
Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...
de
25.2.190965127pdfLetterQuestions of international law Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...
fr
10.11.191165126pdfLetterQuestions of international law La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...
fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.186463135pdfLetterGeneva Convention of 1864 Gustave Moynier exprime sa gratitude au Conseil fédéral pour sa désignation, conjointement avec le Général Dufour et S. Lehmann, comme représentant officiel de la Suisse au congrès pour améliorer le...
fr
19.7.186463136pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Die von General Dufour ausgearbeiteten Instruktionsvorschläge für die eidgenössischen Konferenzteilnehmer werden aufgenommen und das Politische Departement damit beauftragt, Gesamtinstruktionen zu...
de
19.7.186463137pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Les Délégués suisses sont chargés de soutenir, lors des négociations à venir, les dispositions du Comité d’organisation du Congrès, notamment la neutralisation des blessés ou l’introduction d’un signe...
fr
8.8.1864–16.8.186463138pdfMinutesGeneva Convention of 1864 Procès-verbaux des séances du 8.8.1864 au 16.8.1864 de la Conférence Internationale pour la Neutralisation du Service de Santé Militaire en campagne de Genève.

Également: Projet de...
fr
22.8.186463066pdfTreatyGeneva Convention of 1864
Volume
L'acte final de la première Convention de Genève du 22.8.1864 contient les premières dispositions de droit international public relatives à la protection des personnes non belligérantes.
fr
1.9.186463139pdfInstructionsGeneva Convention of 1864
Volume
Compte-rendu de la conclusion de la Convention de Genève. La Suisse a apporté une contribution honorable à cette Conférence qui a intégré le principe d’humanité dans le droit international.
fr
5.9.186463140pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Schlussbericht über den Kongress in Genf betreffend verwundete Militärs auf dem Schlachtfeld. General Dufour machte den Bundesrat ausserdem darauf aufmerksam, dass die...
de
21.9.186463141pdfFederal Council dispatchGeneva Convention of 1864 Der Bundesrat unterstützte die Initiative des Comité international de secours aux militaires blessés zur Einberufung einer internationalen Konferenz mit dem Ziel, eine Übereinkunft zur Linderung des...
ml
14.11.186463179pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Das Politische Departement wird eingeladen, die Vertragsurkunden der in Bern ratifizierten Übereinkunft betreffend Linderung des Looses der im Felddienst verwundeten Militärs mit Baden, Belgien,...
de
15.12.187563142pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Auch wenn die Beitrittserklärung von Montenegro zur Genfer Konvention nicht in der sonst üblichen Form abgefasst ist, beschliesst der Bundesrat, die Erklärung anzunehmen, auf übliche Weise zu...
de