Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (82 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
...1985-1986...	Dirigeant	Neff, Franz	Persönlicher Mitarbeiter von Bundesrätin Elisabeth Kopp
3.1986-2.1989	Conseillère	Schoop, Katharina	Persönliche Mitarbeiterin von Bundesrätin Elisabeth Kopp.
1987–1990	Secrétaire du Département	Loretan, Raymond	Persönlicher Mitarbeiter des Departementsvorstehers
...1987-1991...	Secrétaire général	Burckhardt, Samuel
...1988...	Collaborateur personnel	Häni, Christoph
...1989-1990...	Secrétaire général	Bloch, Hans-Peter
1989–30.4.1999	Chef	Koller, Arnold
...1990...	Représentant	Werra, Adrien de	office central pour la répression du traffic illicite de stupéfiants
...1990...	Fonctionnaire	Moos, Peter von	Sektion Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland
1990–1998	Conseiller scientifique	Burkhardt, Samuel	Wissenschaftlicher Berater des Departementschef

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (195 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (202 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
25.5.1950	8894	Lettre	Activités politiques des personnes étrangères	Der Einreise von Ilja Ehrenburg wurde genehmigt. Sein Gesuch wurde nicht anders behandelt, als jedes derartige Gesuch eines Ausländers, bei dem die Möglichkeit oder gar der Wunsch von Vorträgen und...	de
14.7.1950	8042	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Gutachten der Justizabteilung zur juristischen Form und Betitelung von Verträgen mit der Bundesrepublik Deutschland.	de
28.9.1950	8856	Lettre	Suisses de l'étranger	Ein Exportgeschäft über 90 Lokomotiven nach Südafrika ist gescheitert. Ein englisches Unternehmen bereitete ein besseres Angebot. Solche Geschäfte an die Kreditvergabe zu binden erscheint nicht...	de
7.12.1950	52797	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...	en
8.12.1950	52796	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...	fr
11.12.1950	52798	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
21.12.1950	8899	Rapport	Suisses de l'étranger	Bericht der Expertenkommission für Auslandschweizerfragen an den Vorsteher des Eidg. Justiz- und Polizeidepartementes zuhanden des Bundesrates (vom 21.12.1950)	de
22.12.1950	52801	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...	fr
15.5.1951	8709	Lettre	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.	fr
9.10.1951	8059	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Dienstreise der Bundesanwalts in die BRD: Lüthi u.a. bei Bundesminister des Innern Lehr zum beidseitigen Meinungsaustausch. Deutsches Interesse an schweizerischen Staatsschutzbestimmungen und...	de

Mentionnée dans les documents (2668 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.10.1950	7800	Procès-verbal du Conseil fédéral	Nationalisations de biens suisses	No 1829. Accord de Washington. Accord sur les conflits de séquestre avec la Norvège	fr
26.10.1950	7461	Notice	Presse et médias	Faut-il prendre des mesures plus sévères contre la diffusion des bulletins de presse des légations étrangères en Suisse, en particulier celles des pays de l'Est?	fr
10.11.1950	49161	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Aide aux réfugiés	Diskutiert werden drei Bundesbeschlüsse betreffend Flüchtlingshilfe, namentlich die Schweizer Beiträge an die Internationale Flüchtlingsorganisation der UNO und die Schweizer Europahilfe. Ein weiterer...	de
17.11.1950	7222	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Der Bundesrat erhebt den Antrag des Militärdepartementes zum Beschluss: es soll eine in Fels gebaute neue Unterkunft für die Landesregierung und die Abteilung Presse und Rundfunk im Oberen Aaretal...	de
28.11.1950	7844	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Aide aux Suisses de Roumanie : contribution financière à leur retour; problème du dédommagement aux Suisses arrêtés arbitrairement dans cet Etat.	de
4.12.1950	7770	Lettre	Italie (Politique)	Position au sujet des mesures d'expulsion de fascistes italiens en Suisse. Interventions de la Légation d'Italie. Haltung gegenüber der Ausweisung von italienischen Faschisten aus der Schweiz....	fr
7.12.1950	52797	Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...	en
9.12.1950	8868	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	Überblick über den bisherigen Verlauf des Falles "Interhandel", die Vorgehensweise der amerikanischen Behörde in der Zeugeneinvernahme und die damit verbundenen Probleme zwischen den USA und der...	de
11.12.1950	52799	Notice	Cas Charles Davis (1950)	Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...	fr
12.12.1950	7224	Lettre	Politique de sécurité	Mesures à envisager en cas d'avancée communiste en Europe, soit par une invasion militaire, soit par la subversion intérieure. Revoir le rôle de l'armée suisse en cas de guerre civile européenne.	fr

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.11.1973	37703	Procès-verbal du Conseil fédéral	Discours politiques d’étrangers	Nationalrat J. Schwarzenbach empfindet es als Beschämung, dass dem Dalai Lama während seines Aufenthalts in der Schweiz ein Redeverbot erteilt wurde. Das Schweizervolk habe für das bedrohte Tibet...	ml
14.11.1973	39466	Procès-verbal du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Das Kriegsmaterialgesetz und die Verordnung stehen zueinander im Widerspruch. Eine Revision der Kriegsmaterialverordnung ist aber nicht vorgesehen. Es soll aber in jedem Fall eine...	de
21.11.1973	40735	Procès-verbal du Conseil fédéral	Crise pétrolière (1973–1974)	Die Pflichtlager der Schweiz für den Friedensbedarf an Erdöl von 6 Monaten ist als strategische Reserve in Bereitschaft zu halten. Der gegenwärtigen Knappheit soll deshalb mit einer Kontingentierung...	de
26.11.1973	38771	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Der Bundesrat beschliesst, dass das Bundesgesetz über Fürsorgeleistungen an Auslandschweizer sowie zwei weitere Verordnungen über Fürsorgeleistungen und Hilfe an Schweizer Bürger im Ausland auf den...	de
10.12.1973	39877	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)	Um per 1.1.1974 die zweite Zollabbaustufe, die im Freihandelsabkommen mit der EWG vereinbart worden ist, in Kraft zu setzen, müssen zwei weitere Beschlüsse mit Massnahmen genehmigt werden.	de
17.12.1973	40767	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Das Konzept für die Gesamtverteidigungsübung 1975 wird vom Bundesrat genehmigt. Die Teilnahme des Bundesrats an der Übung ist noch unklar und der Entscheid wird auf einen späteren Zeitpunkt vertagt,...	de
21.12.1973	39556	Procès-verbal du Conseil fédéral	Proche et Moyen-Orient	Zum Schutz der Nahost-Friedenskonferenz in Genf beschliesst der Bundesrat den Ordnungsdiensteinsatz (aktiver Dienst) von militärischen Truppenverbänden in angemessenem Umfang. Der Einsatz soll nun...	de
9.1.1974	40470	Procès-verbal du Conseil fédéral	Indonésie (Économie)	Das Investitionsschutzabkommen mit Indonesien, das vom Bundesrat genehmigt wird, wird kurzfristig wohl keinen schweizerischen Investitionsfluss auslösen. Die sich bietende Gelegenheit sollte aber von...	de
16.1.1974	38996	Procès-verbal du Conseil fédéral	Algérie (Economie)	Der Swissgas bzw. den in Frage kommenden Lieferanten wird die Gewährung der Exportrisikogarantie für die Lieferung schweizerischer Investitionsgüter im Rahmen des Erdgasgeschäftes mit Algerien...	de
28.1.1974	38266	Procès-verbal du Conseil fédéral	Chili (Politique)	Die Aktion zur Aufnahme von Flüchtlingen aus Chile wird als abgeschlossen betrachtet. Eine finanzielle Unterstützung des Hochkommissariast der Vereinten Nationen für Flüchtlinge wird noch geprüft. Der...	de