Language: French
11.12.1950 (Monday)
Expulsion, en vertu de l'art. 70 CF, du ressortissant américain Charles Davis
Memo (No)
Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale, conférée par les ramifications de l'affaire, au cœur de la classe politique des États-Unis d'Amérique.
File reference:
C.12.5032
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