Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R11502

Commission centrale pour la navigation du Rhin

Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (1815...)
Central Commission for Navigation on the Rhine (1815...)
Commission centrale pour la navigation du Rhin (1815...)
Commissione centrale per la navigazione sul Reno (1815...)
ZKR (1815...)
CCNR (1815...)
Rheinzentralkommission (1815...)
Commission centrale du Rhin (1915...)
C. C. N. R.

cf. dodis.ch/10969.

http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
Organisation visant à garantir la sécurité de la navigation sur le Rhin. Créée suite au Congrès de Vienne en 1815.
Etats-membres: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse.
Le travail de la Commission est aujourd'hui contenu dans la convention de Mannheim. Cf. dodis.ch/R24203.
Cf. dodis.ch/9751.

cf. MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention portant amendement à la convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim (Du 4.9.1964), publié dans la Feuille fédérale

Personnes liées à cette organisation (10 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1920–1921	Membre	Mance, Osborne
1929-1937	Secrétaire	Walther, Henri	E2500#1000/719#567*: Secrétaire-archiviste
1937-1940	Secrétaire général	Walther, Henri	E2500#1000/719#567*: Chef du Secrétariat (depuis 1941, en congé sans traitement, avec garde des archives)
1945-1969	Secrétaire général	Walther, Henri	E2500#1000/719#567* http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
...1966	Président	Fouques-Duparc, Jacques	- E 2001(E) 1978/84, Box 693, dossier B.15.81.F.15.[1966]
2.6.1969-26.7.1969	Collaborateur consulaire	Reutlinger, Werner	Temporär, vgl. E2500#1990/6#1935*.
...1971-1974...	Directeur	Ventrella, Francesco	Responsable de la Direction « Marché des transports internes – Transports et énergie ».
...1993...	Délégué	Wehrli, M.	UND Direktor der Natural van Dam AG
1994–31.8.2012	Secrétaire général suppléant	Werf, Hans van der
1.9.2012...	Secrétaire général	Werf, Hans van der

Liens avec d'autres organisations (2)

Commission centrale pour la navigation du Rhin	surveille	Convention de Mannheim (1868)
Délégation suisse à la Commission centrale du Rhin	représente la Suisse	Commission centrale pour la navigation du Rhin	dodis.ch/14074, p. 94

Documents rédigés (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.5.1952	9751		Accord	Relations économiques	Allgem. In-Kraft-Treten: 28.01.1954 Depositar: Zentralkommission für die Rheinschiffahrt (ZKR) Sprachen: fr. Ratifikation/Beitritt CH: 06.09.1952 In-Kraft-Treten CH: 28.01.1954...	fr

Documents reçus (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
24.10.1955	10969		Rapport	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Pendant la 3e Session du Conseil des Ministres les actes constitutifs de l’Eurofima ont été signés. Comme ordonné par le Conseil fédéral, la délégation suisse n’a pas participé à des pourparlers sur...	fr

Mentionnée dans les documents (80 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.8.1919	44255	Note	Navigation	Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...	fr
27.10.1919	44338	Lettre	Navigation	Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.	fr
30.4.1920	44529	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.	de
14.9.1920	44611	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...	de
13.10.1920	44626	Question ordinaire / Petite question	Navigation	La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...	fr
21.12.1920	44651	Memorandum (aide-mémoire)	Navigation	La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.	en
22.2.1921	44683	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
1.5.1922	44828	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...	de
5.5.1922	44831	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...	de
13.12.1923	44945	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....	de