Informations sur l'organisation dodis.ch/R11502

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Commission centrale pour la navigation du Rhin
Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (1815...)
Central Commission for Navigation on the Rhine (1815...)
Commission centrale pour la navigation du Rhin (1815...)
Commissione centrale per la navigazione sul Reno (1815...)
ZKR (1815...)
CCNR (1815...)
Rheinzentralkommission (1815...)
Commission centrale du Rhin (1915...)
C. C. N. R.

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Personnes liées à cette organisation (10 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1920–1921MembreMance, Osborne
1929-1937SecrétaireWalther, HenriE2500#1000/719#567*: Secrétaire-archiviste
1937-1940Secrétaire généralWalther, HenriE2500#1000/719#567*: Chef du Secrétariat (depuis 1941, en congé sans traitement, avec garde des archives)
1945-1969Secrétaire généralWalther, HenriE2500#1000/719#567*
http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
...1966PrésidentFouques-Duparc, Jacques- E 2001(E) 1978/84, Box 693, dossier B.15.81.F.15.[1966]
2.6.1969-26.7.1969Collaborateur consulaireReutlinger, WernerTemporär, vgl. E2500#1990/6#1935*.
...1971-1974...DirecteurVentrella, FrancescoResponsable de la Direction « Marché des transports internes – Transports et énergie ».
...1993...DéléguéWehrli, M.UND Direktor der Natural van Dam AG
1994–31.8.2012Secrétaire général suppléantWerf, Hans van der
1.9.2012...Secrétaire généralWerf, Hans van der
Liens avec d'autres organisations (1)
Délégation suisse à la Commission centrale du Rhinreprésente la Suisse Commission centrale pour la navigation du Rhin dodis.ch/14074, p. 94
Documents rédigés (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.5.19529751AccordRelations économiques Allgem. In-Kraft-Treten: 28.01.1954
Depositar: Zentralkommission für die Rheinschiffahrt (ZKR)
Sprachen: fr.
Ratifikation/Beitritt CH: 06.09.1952
In-Kraft-Treten CH: 28.01.1954...
fr
Documents reçus (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
24.10.195510969pdfRapportOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Pendant la 3e Session du Conseil des Ministres les actes constitutifs de l’Eurofima ont été signés. Comme ordonné par le Conseil fédéral, la délégation suisse n’a pas participé à des pourparlers sur...
fr
Mentionnée dans les documents (105 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.7.191953941pdfRapportSociété des Nations Die Frage des Beitritts oder des Fernbleibens vom Völkerbund wird auf wirtschaftlicher Ebene analysiert. Gleichzeitig werden aber auch Bedenken bezüglich dem Bild der Schweiz im Ausland und der...
de
16.8.191944255pdfNoteNavigation
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfLettreNavigation
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
14.9.192044611pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestion ordinaire / Petite questionNavigation
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Navigation
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralNavigation
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralNavigation
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de