Dodis - Organization - Information

Information about organization dodis.ch/R11502

Central Commission for Navigation on the Rhine

Zentralkommission für die Rheinschifffahrt (1815...)
Central Commission for Navigation on the Rhine (1815...)
Commission centrale pour la navigation du Rhin (1815...)
Commissione centrale per la navigazione sul Reno (1815...)
ZKR (1815...)
CCNR (1815...)
Rheinzentralkommission (1815...)
Commission centrale du Rhin (1915...)
C. C. N. R.

cf. dodis.ch/10969.

http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
Organisation visant à garantir la sécurité de la navigation sur le Rhin. Créée suite au Congrès de Vienne en 1815.
Etats-membres: Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse.
Le travail de la Commission est aujourd'hui contenu dans la convention de Mannheim. Cf. dodis.ch/R24203.
Cf. dodis.ch/9751.

cf. MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la convention portant amendement à la convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim (Du 4.9.1964), publié dans la Feuille fédérale

Persons linked to this organisation (10 records found)

Date	Function	Person	Comments
1920–1921	Member	Mance, Osborne
1929-1937	Secretary	Walther, Henri	E2500#1000/719#567*: Secrétaire-archiviste
1937-1940	Secretary General	Walther, Henri	E2500#1000/719#567*: Chef du Secrétariat (depuis 1941, en congé sans traitement, avec garde des archives)
1945-1969	Secretary General	Walther, Henri	E2500#1000/719#567* http://www.ccr-zkr.org/11010100-de.html
...1966	President	Fouques-Duparc, Jacques	- E 2001(E) 1978/84, Box 693, dossier B.15.81.F.15.[1966]
2.6.1969-26.7.1969	Consular officer	Reutlinger, Werner	Temporär, vgl. E2500#1990/6#1935*.
...1971-1974...	Director	Ventrella, Francesco	Responsable de la Direction « Marché des transports internes – Transports et énergie ».
...1993...	Delegate	Wehrli, M.	UND Direktor der Natural van Dam AG
1994–31.8.2012	Deputy Secretary General	Werf, Hans van der
1.9.2012...	Secretary General	Werf, Hans van der

Relations to other organizations (2)

Central Commission for Navigation on the Rhine	survey	Mannheimer Akte (1868)
Swiss Delegation to the Central Commission for the Rhine	represents Switzerland	Central Commission for Navigation on the Rhine	dodis.ch/14074, p. 94

Written documents (1 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.5.1952	9751		Treaty	Economic relations	Allgem. In-Kraft-Treten: 28.01.1954 Depositar: Zentralkommission für die Rheinschiffahrt (ZKR) Sprachen: fr. Ratifikation/Beitritt CH: 06.09.1952 In-Kraft-Treten CH: 28.01.1954...	fr

Received documents (1 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
24.10.1955	10969		Report	Organisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)	Pendant la 3e Session du Conseil des Ministres les actes constitutifs de l’Eurofima ont été signés. Comme ordonné par le Conseil fédéral, la délégation suisse n’a pas participé à des pourparlers sur...	fr

Mentioned in the documents (81 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
16.8.1919	44255	Note	Ship transport	Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...	fr
27.10.1919	44338	Letter	Ship transport	Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.	fr
30.4.1920	44529	Minutes of the Federal Council	Ship transport	Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.	de
14.9.1920	44611	Minutes of the Federal Council	Ship transport	Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...	de
13.10.1920	44626	Question	Ship transport	La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...	fr
21.12.1920	44651	Memorandum (aide-mémoire)	Ship transport	La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.	en
22.2.1921	44683	Minutes of the Federal Council	Ship transport	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de
1.5.1922	44828	Secret minutes of the Federal Council	Ship transport	Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...	de
5.5.1922	44831	Secret minutes of the Federal Council	Ship transport	La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...	de
13.12.1923	44945	Minutes of the Federal Council	Ship transport	Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....	de