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Informations sur la personne dodis.ch/P62038

Nordmann, Jean-Luc

Paraphe: jln
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Activité: Fonctionnaire • Juriste

Fonctions (1 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1991–1994...	Directeur	DFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travail

Documents rédigés (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
9.8.1993	64530		Notice	Hong Kong (Economie)	Au cours de ses vacances, le Directeur de l'OFIAMT s'entretient avec des représentants de l'économie suisse à Singapour, qui applaudissent les objectifs tendant à la régénération de l'économie suisse,...	fr

Documents signés (7 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
16.8.1991	57373	Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés, l'Office fédéral des étrangers et l'OFIAMT ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le traitement à réserver aux personnes yougoslaves qui travaillent en Suisse. Le...	ml
20.8.1991	57374	Notice	Yougoslavie (Général)	L'Office fédéral des réfugiés a demandé au DFJP de modifier son argumentaire dans la note de discussion pour le Conseil fédéral. L'OFIAMT prend position contre les arguments de l'OFR.	ml
20.8.1991	58999	Notice	Main d'œuvre étrangère	Le DFJP a modifié ses arguments dans le sens où la Yougoslavie ne peut plus être considérée comme pays traditionnel de recrutement, car ce pays ne respecte pas pleinement les droits de l'homme. Cette...	fr
2.12.1991	57364	Notice	Questions organisationnelles des autres départements	L'OFIAMT proteste contre le projet du DFJP de concentrer tous les offices qui gèrent la politique vis-à-vis des étrangers de la Suisse. L'OFIAMT craint que les vues en matière d'immigration de...	fr
3.6.1992	62969	Notice	Politique sociale	En réponse à la demande d'un forum regroupant les syndicats et les associations de consommateurs et consommatrices, le Conseil fédéral a mandaté une étude qui reprenne et résume les conclusions de...	ml
7.7.1993	66872	Procès-verbal	Portugal (Général)	La troisième réunion du groupe d'experts portugais et suisses aborde essentiellement les thématiques de l'avenir de l'immigration portugaise en Suisse, l'avenir du statut de saisonnier, le projet...	fr
9.8.1993	64530	Notice	Hong Kong (Economie)	Au cours de ses vacances, le Directeur de l'OFIAMT s'entretient avec des représentants de l'économie suisse à Singapour, qui applaudissent les objectifs tendant à la régénération de l'économie suisse,...	fr

Documents reçus (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
24.9.1991	59389	Télex	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	L'objectif des réunions du 23. et 24.9.1991 a été de régler toutes les questions techniques en suspens et de définir clairement les paramètres des problèmes politiques qui subsistent.	fr
30.9.1991	58388	Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Da die bundesrätliche Delegation an der parallelen Tagung der EG- und EFTA-Minister vom 21.10.1991 den EWR-Vertrag wohl nur akzeptieren oder verwerfen werden dürfte, braucht es einen...	de
19.2.1992	62859	Télex	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Quelques jours après la décision de terminer les négociations, la Commission est revenue sur sa décision et souhaite désormais demander un deuxième avis à la CJCE. Cela repousse la date de la paraphe...	fr
1.4.1993	67424	Notice	Adhésion à la Convention des Nations Unies contre le racisme (1992)	Die Direktion für Völkerrecht befasst sich mit der Frage, ob das schweizerische 3-Kreise-Modell bei der Zulassung von ausländischen Arbeitskräften mit dem Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von...	de
9.6.1993	65465	Notice	Royaume-Uni (Général)	In den Bereichen Verekehr, Forschung und Ursprungsregeln untersützt Grossbritannien den schweizer Wunsch nach rascher Aufnahme von separaten, bilateralen sektoriellen Verhandlungen mit der EG. Einen...	de

Mentionnée dans les documents (30 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.9.1991	58302	Procès-verbal	Relations économiques	Besprechung über die wichtigsten Entwicklungen für die wirtschaftliche Lage der Schweiz und die Tätigkeiten des EVD, namentlich hinsichtlich der Uruguay-Runde, der EWR-Verhandlungen, der Frage der...	ml
16.10.1991	57460	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Le projet d'assouplissement de l'ordonnance limitant le nombre d'étrangers est accepté. Il assoupli quantitativement et qualitativement les conditions d'accès au marché du travail, notamment pour les...	ml
23.10.1991	64798	Notice	Science	Der bereits 1969 eingesetzte und über die Jahre aufgrund zahlreicher Umstrukturierungen etwas eingeschlafene Interdepartementale Koordinationsausschuss für Wissenschaft und Forschung soll unter der...	de
18.12.1991	57395	Procès-verbal du Conseil fédéral	Réfugiés d'ex-Yougoslavie	In den letzten Monaten hat sich die Situation in Jugoslawien gravierend verschlechtert. Der Bundesrat beschliesst die vorläufgige Aufnahme von jugoslawischen Staatsangehörigen mit Wohnsitz in...	de
6.5.1992	60989	Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection internationale des travailleurs	Le Conseil approuve la délégation tripartite composée de deux représentants et représentantes du gouvernement, un des employeurs et employeuses et un des travailleurs et travailleuses. Les...	fr
26.5.1992	61461	Notice	Questions politiques	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission. Darin: Auszug aus dem Plenarprotokoll der...	ml
25.6.1992	61079	Télex	Japon (Economie)	Die Bedeutung der Schlüsselministerien hat in Japan in den letzten zwei Jahren deutlich abgenommen. Vieles hängt bei den MITI-Ministern von der Stellung innerhalb der Partei ab, ebenfalls zählt das...	de
[3.7.1992...]	63083	Procès-verbal	Espace économique européen (EEE)	92.057-10 s. Zollgesetz; Änderung (Eintreten, Detailberatung) 92.057-9 s. Bundesgesetz über die gebrannten Wasser. Änderung (Eintreten, Detailberatung) 92.057-19 s. Bundesgesetz über die...	ml
9.7.1992	65950	Rapport	Protection internationale des travailleurs	La Conférence internationale du travail a adopté une convention et une recommandation sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur. La délégation suisse a...	fr
13.8.1992	61049	Procès-verbal	Votations sur l'Espace économique européen (EEE) (1992)	92.057-7. Konsumkredit. Bundesbeschluss. Fortsetzung Eintretensdebatte und Detailberatung 92.057-42s. Bundesgesetz über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih. Änderung (Eintreten,...	ml

Documents reçus en copie (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.5.1992	62375		Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Besuchszweck ist die Erläuterung der schweizerischen Integrationspolitik und die Erkundung der Erweiterungsvorbereitungen in der EG. Die portugiesische Präsidentschaft rät zur raschen Aufnahme von...	de