Lingua: francese
12.1.1994 (mercoledì)
Procès-verbal de la dixième session de la Commission mixte hispano-suisse instituée par l'Accord du 2.3.1961 sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
Verbale (PV)
L'ordre du jour de la dixième session de la Commission mixte hispano-suisse porte principalement sur les perspectives pour l'émigration espagnole en Suisse et suisse en Espagne, l'avenir du statut de saisonnier, la sécurité sociale et la formation professionnelle.
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