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Informations sur la personne dodis.ch/P49697

Balleys, François

Paraphe: Bf
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Activité: Fonctionnaire

Fonctions (3 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
...1970...	Juriste	Institut fédéral de la propriété intellectuelle	vgl. dodis.ch/36285
...1972...	Collaborateur	Institut fédéral de la propriété intellectuelle	vgl. dodis.ch/36589
...1976-1977...	Chef de section	Institut fédéral de la propriété intellectuelle/Marques

Documents rédigés (3 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
12.6.1972	36591	Lettre	Industrie horlogère	Problèmes et explications concernant l'ordonnance qui fixe en outre les sanctions applicables en cas d'usage abusif du nom "Suisse" pour les montres.	fr
18.7.1974	38732	Lettre	Industrie horlogère	Une boîte étrangère peut porter la mention "Swiss Made" pour autant qu'elle soit assortie d'une indication de nature à éliminer toute tromperie du public quant à l'origine véritable de la boîte. La...	fr
13.8.1976	50217	Lettre	France (Economie)	Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...	fr

Documents signés (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.12.1972	36589	Rapport	Industrie horlogère	Les Autorités fédérales et les représentants des Associations de l'industrie horlogère suisse se sont réunis afin d'examiner l'ensemble des problèmes que pose l'application de l'Ordonnance du Conseil...	fr
6.4.1976	51102	Lettre	Canada (Autres)	Da Kanada gegen die unbefugte kommerzielle Verwendung des kanadischen Wappens in der Schweiz interveniert hat, soll auch die Schweiz darauf bestehen, dass in Kanada kein mit dem Schweizerkreuz...	de
10.12.1976	51166	Lettre	Royaume-Uni (Autre)	Es stellt sich die Frage, ob ein grünes Kreuz oder weissen Kreuz auf grünem Hintergrund das Schweizerwappen verletze oder im Sinn der Genfer Rotkreuz Konvention als mit de Schweizerwappen...	de
1.6.1977	49833	Lettre	Irlande (Economie)	La maison Cadbury Schweppes, une des plus grandes sociétés de la branche alimentaire tente d'introduire ses chocolats du nom "Swiss" sur les marchés de touts les pays anglo-saxons. Étant donné la...	fr
16.6.1977	51443	Lettre	Nouvelle-Zélande (Economie)	Une intervention en Nouvelle-Zélande au sujet de l’emploi du nom "Suisse" n’aurait que peu de chance de succès. La Nouvelle-Zélande, comme la plupart des pays anglo-saxons, ne se montre pas très...	fr

Mentionnée dans les documents (10 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.7.1970	36285	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Der Aufnahme von Verhandlungen mit Frankreich zum Abschluss eines Vertrages über den Schutz von Herkunftsangaben und anderen geographischen Bezeichnungen wird zugestimmt. Darin: Justiz- und...	de
20.12.1972	36589	Rapport	Industrie horlogère	Les Autorités fédérales et les représentants des Associations de l'industrie horlogère suisse se sont réunis afin d'examiner l'ensemble des problèmes que pose l'application de l'Ordonnance du Conseil...	fr
21.11.1974	38726	Notice	Industrie horlogère	Nécessité de trouver une unité de doctrine en vue de la révision de l’arrêté fédéral sur le contrôle officiel de la montre. L’objectif est d’assurer le bon renom de la montre suisse. La Confédération...	fr
11.8.1976	48600	Procès-verbal du Conseil fédéral	Portugal (Economie)	Le Conseil fédéral nomme les membres de la délégation chargée de négocier avec le Portugal la conclusion d’un traité sur la protection des indications de provenance, des appellations d’origine et...	fr
28.10.1977	49885	Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Die Schweiz hat ein Interesse an einer Marke der EG-Staaten auf Konventionsbasis und an einem vom EuGH unabhängigen Markengericht. Sollte die von der EG geplante Verordnung Realität werden, müsste...	de
1.11.1977	50792	Notice	États-Unis d'Amérique (USA) (Économie)	Une délégation suisse profite de son séjour en Amérique du Nord pour participer à une séance avec le Patent Office afin d'attirer l’attention sur les nombreux abus commis aux USA par l’emploi faux ou...	fr
5.1978	48503	Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Diskussion über den Vertrag mit Portugal über Herkunftsangaben, den Bericht des Bundesrats über die von der Schweiz noch nicht ratifizierten Abkommen des Europarats, den Wiedereingliederungsfonds des...	ml
8.5.1978	49923	Procès-verbal	Union européenne (CEE–CE–UE)	Interdepartementale Sitzung über die Revision der Swiss-Made-Verordnung für Uhren, Fragen des Europäischen Markenrechts sowie weitere Fragen des gewerblichen Rechtsschutzes aus integrationspolitischer...	de
16.1.1980	57898	Procès-verbal du Conseil fédéral	Propriété intellectuelle et brevets	Nomination et instructions de la délégation suisse pour la Conférence diplomatique de révision de la convention de Paris. Également: Département de justice et police. Proposition du...	fr
19.8.1981	59606	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions sportives	Nomination de la délégation et instructions pour la conférence diplomatique de révision de la Convention de Paris et de réglementatoin de la protection du symbole olympique. Également:...	ml

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