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Informations sur la personne dodis.ch/P44162

Rubin, Charles

* 1934

Paraphe: RC
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Nationalité: Suisse

Activité: Diplomate • Juriste

Langue principale: français

État civil lors de l'entrée: célibataire

DFAE/Adm.Féd.: Entrée DFAE 5.1965

Plans de travail

Fonctions (3 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
9.1967-1969...	Juriste	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division du droit international public, des droits de l'homme et du droit humanitaire/Section du Droit international public	Cf. E 2024-02(A) 2002/29 Bd. 383 (a.215).
...1976-1977...	Chef-adjoint	DPF/Direction des organisations internationales/Tâches spéciales	Büro: G 5
1.4.1978-1995	Chef de Section	DFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international public/Division des Traités internationaux, du Droit de voisinage et des communications/Section des Traités internationaux	Büro: W 242 (1979). Büro: W 246 (1993).

Documents rédigés (7 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.2.1968	32350	Lettre	Double imposition	La Suisse préfère conclure avec la Tunisie un accord de double imposition dans le domaine de la navigation maritime et aérienne plutôt qu'un accord qui engloberait l'ensemble des impôts directs.	fr
27.2.1968	34152	Lettre	Sierra Leone (Economie)	Du point de vue des intérêts économiques suisses, il convient de donner une réponse positive à la proposition des autorités du Sierra Leone de conclure une convention contre la double imposition.	fr
1.10.1968	33629	Notice	Double imposition	Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.	fr
27.8.1969-15.5.1970	54034	Accord	Canada (Politique)	Correspondance sur les relocalisations d’entreprises en situation de crise. L’entrée au Canada n’étant plus soumise à l’obligation de visa pour les Suisses, le règlement d’obtention de visa et de...	fr
20.5.1970	54022	Circulaire	Transfert de siège d’entreprises en cas de guerre	La modification, en 1963, des formalités de visa par les autorités canadiennes rendait désuète l’entente de 1959 entre la Suisse et le Canada au sujet des transferts d’entreprises suisses...	fr
12.8.1971	35205	Notice	Actes exécutés sans droit pour un État étranger (Art. 271–274 CP)	Les Départements et la Chancellerie fédérale ont reçu le pouvoir d'accorder l'autorisation nécessaire à l'accomplissement, sur le territoire suisse, d'actes en faveur d'un État étranger. La...	fr
9.7.1974	40838	Notice	République fédérale d'Allemagne (Autres)	L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...	fr

Documents signés (3 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.10.1968	33629	Notice	Double imposition	Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.	fr
25.5.1978	51865	Lettre	Autriche (Autres)	En matière de collaboration entre les administrations publiques, ces dernières ont une liberté de conclure des arrangements tant qu’il n’en résulte aucun engagement concret à la charge de la...	fr
6.9.1988	54897	Notice	ONU – Général	Tabellarische Zusammenstellung über die Beteiligung der Schweiz am System der Vereinten Nationen mit einer Auflistung der Jahre der Mitgliedschaft resp. erstmaligen Beteiligung der Schweiz in den...	ml

Documents reçus (2 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.3.1970	35392	Rapport	États-Unis d'Amérique (USA) (Général)	Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...	de
16.12.1991	63081	Notice	République fédérale d'Allemagne (Général)	Das Auswärtige Amt bestätigt in einer Note das Erlöschen der völkerrechtlichen Verträge zwischen der ehemaligen DDR und der Schweiz mit dem Datum der Herstellung der Einheit Deutschlands. Es teilt die...	de

Mentionnée dans les documents (57 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.12.1967	32354	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions fiscales	Un échange de déclarations de réciprocité avec l'URSS sur l'imposition d'entreprises de navigation maritime et aérienne est envisagé. Egalement: Département politique. Proposition du...	fr
30.1.1968	32338	Lettre	Double imposition	Ein Bedürfnis mit Sierra Leone ein Doppelbesteuerungsabkommen abzuschliessen besteht auf schweizerischer Seite kaum. Trotzdem soll auf den Abkommensentwurf, den Sierra Leone unterbreitet hat, positiv...	de
17.4.1968	32137	Lettre	Portugal (Economie)	Les autorités portugaises ont pris des mesures rendant difficile, pour les transporteurs routiers étrangers, le chargement de marchandises au Portugal à destination des pays d'origine de ceux-ci.	fr
20.5.1968	57320	Plan de travail	Plans de travail des divisions et services du DPF/DFAE et du DFEP	Arbeitsplan des Rechtdienstes des Politischen Departements.	de
29.5.1968	32330	Procès-verbal du Conseil fédéral	Double imposition	Das bestehende Doppelbesteuerungsabkommen mit Belgien soll revidiert werden, eine Revision des Abkommens mit Österreich erscheint als nicht opportun während mit Portugal, dem einzigen EFTA-Land mit...	de
19.7.1968	32865	Lettre	Accords de protection et de promotion des investissements (APPI)	Übersicht über die Frage der Investitionsschutzverträge mit Lateinamerika.	de
20.8.1968	33249	Lettre	Malaisie (Economie)	Beim Antrittsbesuch bespricht der neue schweizerische Botschafter mit dem malaysischen Premier- und Aussenminister die relevanten bilateralen Dossiers wie den Investitionsschutzvertrag und die...	de
23.8.1968	32152	Procès-verbal du Conseil fédéral	Australie (Général)	Grâce à la bonne volonté de l'Australie, la Suisse a pu conclure un accord qui permet aux entreprises suisses de transférer, en cas de guerre, leurs sièges dans ce pays. Egalement:...	fr
17.9.1968	32130	Lettre	Australie (Economie)	Anlässlich des Besuchs des australischen Premierministers, W. Mc Mahon, sollen von schweizerischer Seite der Abschluss von Abkommen über die Luftfahrt sowie die Verhinderung von Doppelbesteuerung zur...	de
1.10.1968	33629	Notice	Double imposition	Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.	fr

Documents reçus en copie (1 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.11.1968	48468		Notice	Assurances	Der Nachweis des schweizerischen Anteils an den Beherrschungsverhältnissen eines Unternehmens dürfte trotz des neuen Gesetzes über Anlagefonds Schwierigkeiten bereiten. Entscheidend ist indessen nicht...	de