Information about Person

Image
Rubin, Charles
Initials: RC
Gender: male
Reference country: Switzerland
Nationality: Switzerland
Activity: Diplomat • Lawyer
Main language: French
Civil status upon entry: single
EDA/BV: Entry FDFA 5.1965

Workplans


Functions (3 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
9.1967-1969...LawyerFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of Public International Law, Human Rights and Humanitarian Law/Public International Law SectionCf. E 2024-02(A) 2002/29 Bd. 383 (a.215).
...1976-1977...Deputy managerEPD/Direktion für internationale Organisationen/Dienst für SpezialaufgabenBüro: G 5
1.4.1978-1995Head of SectionFDFA/State Secretariat/Directorate of Public International Law/Division of International Treaties, Neighbourhood Law and Communications/International Treaties SectionBüro: W 242 (1979).
Büro: W 246 (1993).

Written documents (7 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.2.196832350pdfLetterDouble taxation La Suisse préfère conclure avec la Tunisie un accord de double imposition dans le domaine de la navigation maritime et aérienne plutôt qu'un accord qui engloberait l'ensemble des impôts directs.
fr
27.2.196834152pdfLetterSierra Leone (Economy) Du point de vue des intérêts économiques suisses, il convient de donner une réponse positive à la proposition des autorités du Sierra Leone de conclure une convention contre la double imposition.
fr
1.10.196833629pdfMemoDouble taxation Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.
fr
27.8.1969-15.5.197054034pdfTreatyCanada (Politics) Correspondance sur les relocalisations d’entreprises en situation de crise. L’entrée au Canada n’étant plus soumise à l’obligation de visa pour les Suisses, le règlement d’obtention de visa et de...
fr
20.5.197054022pdfCircularSeat’s transfer of company in case of war La modification, en 1963, des formalités de visa par les autorités canadiennes rendait désuète l’entente de 1959 entre la Suisse et le Canada au sujet des transferts d’entreprises suisses...
fr
12.8.197135205pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Les Départements et la Chancellerie fédérale ont reçu le pouvoir d'accorder l'autorisation nécessaire à l'accomplissement, sur le territoire suisse, d'actes en faveur d'un État étranger. La...
fr
9.7.197440838pdfMemoFederal Republic of Germany (Others) L'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne souhaite savoir si le Traité du 6.12.1856 entre la Confédération et le Grand-Duc de Bade est toujours applicable. En effet, celui-ci n'a jamais été...
fr

Signed documents (3 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.196833629pdfMemoDouble taxation Des pourparlers entre la Belgique et la Suisse ont eu lieu après quinze ans d'interruption. Malgré les standards de l'OCDE, les points de vue sur certains points essentiels sont encore divergents.
fr
25.5.197851865pdfLetterAustria (Others) En matière de collaboration entre les administrations publiques, ces dernières ont une liberté de conclure des arrangements tant qu’il n’en résulte aucun engagement concret à la charge de la...
fr
6.9.198854897pdfMemoUNO – General Tabellarische Zusammenstellung über die Beteiligung der Schweiz am System der Vereinten Nationen mit einer Auflistung der Jahre der Mitgliedschaft resp. erstmaligen Beteiligung der Schweiz in den...
ml

Received documents (2 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.3.197035392pdfReportUnited States of America (USA) (General) Überblick über den Stand der Gespräche, die Hauptdiskussionspunkte und das weitere Vorgehenen hinsichtlich der schweizerisch-amerikanischen Verhandlungen über den möglichen Abschluss eines...
de
16.12.199163081pdfMemoFederal Republic of Germany (General) Das Auswärtige Amt bestätigt in einer Note das Erlöschen der völkerrechtlichen Verträge zwischen der ehemaligen DDR und der Schweiz mit dem Datum der Herstellung der Einheit Deutschlands. Es teilt die...
de

Mentioned in the documents (57 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.198259798pdfMinutes of the Federal CouncilUnited Kingdom (Economy) L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral...
fr
14.4.198259797pdfMinutes of the Federal CouncilHungary (Economy) L'Assemblée fédérale a approuvé la Convention entre la Suisse et la Hongrie en vue d'éviter les cas de double imposition et elle a autorisé le Conseil fédéral à la ratifier. Le Conseil fédéral décide...
fr
3.6.198259910pdfMinutes of the Federal CouncilCentral Commission for the Navigation on the Rhine La Suisse approuve la troisième protocole additionnel de la convention révisée pour la navigation du Rhin.

Également: Proposition du DFAE du 11.5.1982 (annexe).
Également: Co-rapport...
fr
24.8.1982–27.8.198254356pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1982. Les thèmes suivants ont été abordés: la situation...
ml
23.8.1983–26.8.198354377pdfMinutesConference of the Ambassadors Les questions économiques et sociales, la sécurité en Europe, le développement, l'aide humanitaire et les droits de l'homme sont à l'ordre du jour de la Conférence des ambassadeurs de 1983.
ml
27.10.198353161pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Il est décidé de ratifier la convention de double imposition avec la République démocratique socialiste de Sri Lanka.
fr
28.8.1984–31.8.198454394pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1984. Les thèmes suivants sont abordés: les problèmes...
ml
6.198552463pdfWorkplanWork plans of the divisions and services of the FPD/FDFA and the FDEA Plan de travail de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères.
fr
27.8.1985–30.8.198554396pdfMinutesConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1985. Les thèmes suivants sont abordés: l'adhésion de la...
ml
26.8.1986–28.8.198654400pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1986. Les thèmes suivants sont abordés: l'image et la...
ml

Addressee of copy (1 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.11.196848468pdfMemoInsurances Der Nachweis des schweizerischen Anteils an den Beherrschungsverhältnissen eines Unternehmens dürfte trotz des neuen Gesetzes über Anlagefonds Schwierigkeiten bereiten. Entscheidend ist indessen nicht...
de