Dodis - Personnes - Informations

Informations sur la personne dodis.ch/P32014

Sauvant, Jean-Marc

* 15.6.1927 La Chaux-de-Fonds • † 28.1.2012 Vallamand

Paraphe: Sa
Genre: masculin

Pays de référence: Suisse

Activité: Fonctionnaire • Juriste

Archives privées:

Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)

Fonctions (2 informations trouvées)

Date	Fonction	Organisation	Remarques
1.1.1968-1981	Vice-Chancelier	Chancellerie fédérale	Cf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
1981-1992	Secrétaire général	Assemblée fédérale	http://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx

Documents rédigés (46 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.12.1968	57981	Procès-verbal	Acteurs et institutions	Um die Departemente schneller über gefasste Bundesratsentscheide zu informieren, wurde Anfang 1968 das auf gelbem Papier verfasste «Beschlussprotokoll I» eingeführt. Das Beschlussprotokoll I war im...	de
14.9.1970	48164	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...	fr
16.9.1970	48165	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...	fr
21.9.1970	48168	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...	fr
23.9.1970	48169	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...	fr
29.9.1970	48171	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...	fr
2.10.1970	48174	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...	fr
2.10.1970	48172	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...	fr
2.10.1970	48175	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...	fr
2.4.1971	37054	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 16.3.1970 limitant le nombre de travailleurs étrangers. Un contingent est attribué à la Police fédérale des étrangers permettant la transformation...	fr

Documents signés (1428 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
17.1.1968	54305	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden. Darin:...	de
17.1.1968	32216	Procès-verbal du Conseil fédéral	Institutions de Bretton Woods	Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt. Darin: Finanz- und...	de
24.1.1968	32861	Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide aux réfugiés	Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...	ml
14.2.1968	32188	Procès-verbal du Conseil fédéral	Vietnam (Politique)	Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...	fr
14.2.1968	32524	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations avec le CICR	Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria. Egalement: Département politique. Proposition du...	fr
14.2.1968	33370	Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU – Général	La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités. Egalement: Département...	fr
21.2.1968	64331	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...	ml
4.3.1968	55048	Procès-verbal du Conseil fédéral	Burkina Faso (Général)	Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...	fr
4.3.1968	49236	Procès-verbal du Conseil fédéral	Maurice (Général)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance. Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).	fr
11.3.1968	53095	Procès-verbal du Conseil fédéral	Malawi (Général)	Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...	fr

Documents reçus (6 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
2.7.1970	54290	Notice	Conseil fédéral et Chancellerie	Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.	de
7.12.1970	34326	Procès-verbal du Conseil fédéral	République démocratique allemande (Économie)	Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...	de
15.3.1972	37091	Notice	Historiographie et archivage	Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...	fr
25.6.1973	40649	Compte rendu	République démocratique du Congo (Politique)	La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...	fr
29.12.1978-5.1.1979	50148	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Questions monétaires / Banque nationale	Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...	ml
25.6.1980	57107	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.	de

Mentionnée dans les documents (81 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
17.1.1968	54305	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden. Darin:...	de
28.8.1968	33290	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Tchécoslovaquie (Général)	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem den Atomsperrvertrag und die Krise in der Tschechoslowakei.	de
30.10.1968	33276	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die illegalen Waffenexporte der Unternehmung Bührle-Oerlikon AG, die missglückte Intervention schweizerischer Anwälten zugunsten von Ben Bella in Algier...	de
17.12.1968	33279	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...	de
13.1.1969	33284	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Affaire Bührle (1968)	Der Bundesrat bespricht das weitere Vorgehen in der Affäre Bührle. Während bundesintern Untersuchungen eingeleitet werden, soll auch geprüft werden, welche Bedingungen an die Wiederherstellung eines...	de
30.1.1969	33288	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Affaire Bührle (1968)	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem das Ermittlungsverfahren gegen die Unternehmung Oerlikon-Bührle AG, die Luftbrücke nach Biafra und Vergiftungen durch Insektizide in der Milch.	de
12.2.1969	54260	Décision présidentielle	Acteurs et institutions	Toutes les délibérations des délégations permanentes et ad hoc sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont distribués à chaque fois aux Chefs des départements, au chancelier de la...	fr
25.2.1969	33286	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem des Überfalls auf ein israelisches Flugzeug in Kloten.	de
28.3.1969	33300	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Exportation de matériel de guerre	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die Erarbeitung einer Geschichte des Nachrichtendienstes im Zweiten Weltkrieg und der Besuch des amerikanischen Generalstabschefs Westmoreland.	de
25.4.1969	33297	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Grèce (Politique)	Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die Vorfälle anlässlich des vom griechischen Kultur- und Presseattachés im Schweizerhof in Bern geplanten Fests und die Besprechungen von W. Spühler in...	de

Documents reçus en copie (108 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.9.1970	48164	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...	fr
16.9.1970	48165	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...	fr
21.9.1970	48168	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...	fr
23.9.1970	48169	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...	fr
29.9.1970	48171	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...	fr
2.10.1970	48175	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...	fr
2.10.1970	48172	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...	fr
2.10.1970	48174	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Terrorisme	Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...	fr
4.11.1970	36226	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations européennes	Christoph Eckenstein wird vom Bundesrat zum Beauftragten im Integrationszusammenhang ernannt. Darin: Volkswirtschaftsdepartement. Bericht vom 3.11.1970 (mündlich, Beilage)	de
20.9.1971	36799	Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...	ml