Language: French
4.3.1968 (Monday)
No 367. Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique avec la République de Haute-Volta
Minutes of the Federal Council (PVCF) • distributed
Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste, des contingents d’importation en Haute-Volta.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 14.2.1968 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 20.2.1968 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 26.2.1968 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 19.2.1968 (adhésion).
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