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Information about Person dodis.ch/P32014

Sauvant, Jean-Marc

* 15.6.1927 La Chaux-de-Fonds • † 28.1.2012 Vallamand

Initials: Sa
Gender: male

Reference country: Switzerland

Activity: Civil servant • Lawyer

Personal papers:

Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)

Functions (2 records founds)

Date	Function	Organization	Comments
1.1.1968-1981	Vizekanzler	Federal Chancellery	Cf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
1981-1992	Secretary General	Federal Assembly	http://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx

Written documents (46 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
23.12.1968	57981	Minutes	Actors and Institutions	Um die Departemente schneller über gefasste Bundesratsentscheide zu informieren, wurde Anfang 1968 das auf gelbem Papier verfasste «Beschlussprotokoll I» eingeführt. Das Beschlussprotokoll I war im...	de
14.9.1970	48164	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...	fr
16.9.1970	48165	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...	fr
21.9.1970	48168	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...	fr
23.9.1970	48169	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...	fr
29.9.1970	48171	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...	fr
2.10.1970	48174	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...	fr
2.10.1970	48172	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...	fr
2.10.1970	48175	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...	fr
2.4.1971	37054	Minutes of negotiations of the Federal Council	Foreign labor	Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 16.3.1970 limitant le nombre de travailleurs étrangers. Un contingent est attribué à la Police fédérale des étrangers permettant la transformation...	fr

Signed documents (1428 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
17.1.1968	54305	Minutes of the Federal Council	Federal Council and Federal Chancellery	Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden. Darin:...	de
17.1.1968	32216	Minutes of the Federal Council	Bretton Wood's Institutions	Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt. Darin: Finanz- und...	de
24.1.1968	32861	Minutes of the Federal Council	Aid to refugees	Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...	ml
14.2.1968	32188	Minutes of the Federal Council	Vietnam (Politics)	Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...	fr
14.2.1968	32524	Minutes of the Federal Council	Relations with the ICRC	Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria. Egalement: Département politique. Proposition du...	fr
14.2.1968	33370	Minutes of the Federal Council	UNO – General	La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités. Egalement: Département...	fr
21.2.1968	64331	Minutes of the Federal Council	Questions regarding appointing in the FPD/FDFA	Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...	ml
4.3.1968	55048	Minutes of the Federal Council	Burkina Faso (General)	Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...	fr
4.3.1968	49236	Minutes of the Federal Council	Mauritius (General)	Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance. Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).	fr
11.3.1968	53095	Minutes of the Federal Council	Malawi (General)	Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...	fr

Received documents (6 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
2.7.1970	54290	Memo	Federal Council and Federal Chancellery	Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.	de
7.12.1970	34326	Minutes of the Federal Council	German Democratic Republic (Economy)	Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...	de
15.3.1972	37091	Memo	Historiography and Archiving	Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...	fr
25.6.1973	40649	Report	Democratic Republic of the Congo (Politics)	La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...	fr
29.12.1978-5.1.1979	50148	Minutes of negotiations of the Federal Council	Monetary issues / National Bank	Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...	ml
25.6.1980	57107	Minutes of negotiations of the Federal Council	Security policy	Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.	de

Mentioned in the documents (81 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
5.5.1986	67049	Minutes of negotiations of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Le Conseil fédéral reçoit le directeur général du GATT pour traiter de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pour la Suisse, il y a un intérêt vital à maintenir et renforcer un...	ml
3.6.1988	56652	Minutes	European Union (EEC–EC–EU)	1. Neue Geschäfte. Bestellung der Kommissionen und Zuteilung der Präsidien 2. Behandlung gleichlautender Motionen 3. Europa-Dossier. Information und Koordination 4....	ml
23.8.1989	55765	Minutes of the Federal Council	Federal Republic of Germany (General)	Nach langen Verhandlungen, bei welchen die deutsche Delegation den Abschluss einer Abkommensrevision an die Bedingung knüpfte, dass die Einnahmen aus Genussrechten neu der vollen Quellensteuer...	de
2.10.1989	61199	Memo	Parlementarian foreign relations [since 1990]	L'Assemblée fédérale est très ouverte aux contacts avec d'autres parlements, mais ne connaît pas de système de groupes d'amitié. Les pays de l'AELE constituent l'essentiel des visites. Les...	fr
[9.1.1991...]	62428	Minutes	Parliament	Séance de la sous-commmission / Sitzung der Subkommission	ml
21.1.1991	57684	Minutes of negotiations of the Federal Council	Gulf Crisis (1990–1991)	In quanto non membro dell'ONU, la Svizzera avrà probabilmente difficoltà ad avanzare le sue proposte per evitare lo scoppio della guerra nel Golfo. Potrebbero essere viste come minimizzartici delle...	ml
[30.7.1991...]	59795	Report	Russia (General)	Rencontre entre le vice-président de l'URSS Loukianov avec les présidents du Conseil national et du Conseil des États dans le cadre des fêtes marquant le 700ème anniversaire de la Confédération....	fr
20.8.1991	59656	Minutes of negotiations of the Federal Council	Policy of asylum	Der Bundesrat wählt Hanna Muralt zur ersten Frau als Vizekanzlerin der Eidgenossenschaft. Weiter bespricht er die Situation in Jugoslawien und in der Türkei. Angesichts der zunehmenden Gewalt gegen...	ml
16.3.1992	61023	Interpellation	Framework credits cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Nationalrat Bonny fordert mit einer dringlichen Interpellation eine wesentliche Erhöhung des Rahmenkredits für die Osthilfe, um die Staaten der ehemaligen Sowjetunion unterstützen zu können. Der...	ml
29.5.1992	60927	Minutes of negotiations of the Federal Council	Switzerland's Application for Accession to the EC (1991–1993)	La Conseil fédéral discute entre autres de sa position lors de la Conférence de Rio, de la signature d'adhésion aux Institutions de Bretton Woods, de la demande d'adhésion à la CE et de la situation...	ml

Addressee of copy (108 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
14.9.1970	48164	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...	fr
16.9.1970	48165	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...	fr
21.9.1970	48168	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...	fr
23.9.1970	48169	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...	fr
29.9.1970	48171	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...	fr
2.10.1970	48175	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...	fr
2.10.1970	48172	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...	fr
2.10.1970	48174	Minutes of negotiations of the Federal Council	Terrorism	Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...	fr
4.11.1970	36226	Minutes of the Federal Council	Europe's Organisations	Christoph Eckenstein wird vom Bundesrat zum Beauftragten im Integrationszusammenhang ernannt. Darin: Volkswirtschaftsdepartement. Bericht vom 3.11.1970 (mündlich, Beilage)	de
20.9.1971	36799	Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...	ml