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Sauvant, Jean-Marc
Initials: Sa
Gender: male
Reference country: Switzerland
Activity: Civil servant • Lawyer
Personal papers:
  • Bundesversammlung: Handakten Jean-Marc Sauvant, Generalsekretär, Schweizerisches Bundesarchiv, CH-BAR#E1101.2* (1940-1992)
    • Functions (2 records founds)
    DateFunctionOrganizationComments
    1.1.1968-1981VizekanzlerFederal ChancelleryCf. PVCF No 2175 du 27.12.1967. Vgl. Kanzler/Vizekanzler-Biographien.
    1981-1992Secretary GeneralFederal Assemblyhttp://www.parlament.ch/f/service-presse/parlamentsdienste/parl-bv-sekretaere/Pages/default.aspx
    Written documents (46 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    23.12.196857981pdfMinutesActors and Institutions Um die Departemente schneller über gefasste Bundesratsentscheide zu informieren, wurde Anfang 1968 das auf gelbem Papier verfasste «Beschlussprotokoll I» eingeführt. Das Beschlussprotokoll I war im...
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    14.9.197048164pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...
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    16.9.197048165pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...
    		fr
    21.9.197048168pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...
    		fr
    23.9.197048169pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...
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    29.9.197048171pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...
    		fr
    2.10.197048174pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...
    		fr
    2.10.197048172pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...
    		fr
    2.10.197048175pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...
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    2.4.197137054pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilForeign labor Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 16.3.1970 limitant le nombre de travailleurs étrangers. Un contingent est attribué à la Police fédérale des étrangers permettant la transformation...
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    Signed documents (1427 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    17.1.196854305pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Die Bundeskanzlei schlägt ein neues Vorgehen vor, wie die Departemente über Entscheide und Aufträge des Bundesrates besser informiert werden können. Der Bundesrat ist einverstanden.

    Darin:...
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    17.1.196832216pdfMinutes of the Federal CouncilBretton Wood's Institutions Die Delegation des Bundesrates für Finanz und Volkswirtschaft wird mit der Vorberatung der Frage eines Beitritts zu den Institutionen von Bretton Woods beauftragt.

    Darin: Finanz- und...
    		de
    24.1.196832861pdfMinutes of the Federal CouncilAid to refugees Une somme de 100'000 francs est allouée à la Croix-Rouge suisse pour continuer ses actions en faveur des réfugiés tibétains en Inde et au Pakistan. Ce crédit ne doit qu'être utilisé dans ces deux pays...
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    14.2.196832524pdfMinutes of the Federal CouncilRelations with the ICRC Une somme de 1'150'000 francs est accordée au CICR pour le financement de ses actions en cours au Vietnam, au Proche-Orient et au Nigéria.

    Egalement: Département politique. Proposition du...
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    14.2.196832188pdfMinutes of the Federal CouncilVietnam (Politics) Un montant de 920'000.- francs est libéré en faveur des victimes du conflit au Vietnam. Ce montant est affecté aux actions de secours et à l'aide médicale entreprises au Vietnam, tant en faveur de la...
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    14.2.196833370pdfMinutes of the Federal CouncilUNO – General La Suisse prendra part à la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, qui a pour but de codifier le droit international applicable en matière de traités.

    Egalement: Département...
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    21.2.196864331pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA Les départements fédéraux doivent se mettre d'accord sur l'octroi à divers hauts fonctionnaires du titre d'ambassadeur, notamment les chefs de division du DPF, les délégués aux accords commerciaux et...
    		ml
    4.3.196849236pdfMinutes of the Federal CouncilMauritius (General) Le Conseil fédéral décide de reconnaître l’État de l’Île Maurice lors de son accession à l’indépendance.

    Également: Département politique. Proposition du 26.2.1968 (annexe).
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    4.3.196855048pdfMinutes of the Federal CouncilBurkina Faso (General) Cet accord définit le cadre général de la coopération dans le domaine économique et technique et règle les échanges commerciaux entre la Haute-Volta et la Suisse. Vue d’ensemble, grâce à une liste,...
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    11.3.196853095pdfMinutes of the Federal CouncilMalawi (General) Le débloquement de plus d’un demi-million de francs pour un projet d’aide au développement (financement et fonctionnement d’une menuiserie-charpenterie) au Malawi est autorisé. Avec l'octroi de cette...
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    Received documents (6 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    2.7.197054290pdfMemoFederal Council and Federal Chancellery Im Hinblick auf die Festlegung eines personellen Rhythmus zur Protokollierung der Bundesratssitzungen sind diverse Aspekte zu berücksichtigen.
    		de
    7.12.197034326pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Democratic Republic (Economy) Vor der Einleitung eigentlicher Verhandlungen über den Austausch von Handelsvertretungen mit der DDR sollte die Sitzfrage derselben geklärt und präzisiert werden, wie eine Bestandsaufnahme der...
    		de
    15.3.197237091pdfMemoHistoriography and Archiving Les Archives fédérales ne sont pas compétentes pour décider de la réponse définitive à donner au Prof. E. Bonjour. M. Simonin du DPF vient de terminer un rapport au Conseil fédéral au sujet de ce...
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    25.6.197340649pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) La Délégation du Conseil fédéral décide que quelle que soit la décision du Tribunal fédéral concernant les objections à la demande d'extradition de Losembé, il faudra trouver un moyen de lui faire...
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    29.12.1978-5.1.197950148pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Selon un spécialiste, le Conseil fédéral s'est déchargé de ses responsabilités auprès de la Banque nationale. La Suisse se retrouve à nouveau dans le champ de tension entre les relations européennes...
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    25.6.198057107pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSecurity policy Der Bundesrat befürchtet eine Neuaufflackern der öffentlichen und parlamentarischen Diskussion des Fall Bachmanns, da die Weltwoche berichtete, dass Bachmann auch über private Mittel verfügte.
    		de
    Mentioned in the documents (81 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    25.9.197235779pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFree Trade Agreement with the EEC (FTA) (1972) Aussprache u. a. über die «Mini-Botschaft», die für die Abstimmung über das Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und der EWG an die Stimmbevölkerung verteilt werden soll und über das neue Gesetz...
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    26.9.197235289pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Aus Gründen der politischen Opportunität beantragt der Bundesrat, das Postulat der Kommission des Nationalrates, welches die Prüfung neuer Verhandlungen über eine Änderung des...
    		ml
    18.10.197236715pdfMinutes of the Federal CouncilSecurity policy Der Rat für Gesamtverteidigung ist ein konsultatives Organ des Bundesrates. Er prüft Fragen, welche die Interesse der Kantone berühren und Probleme betreffend die Gesamtverteidigung, welche ihm vom...
    		de
    9.11.197236859pdfMemoPolitical issues Tabellarische Übersicht über anstehende politisch bedeutsame Auslandsreisen von Bundesräten und Chefbeamten.
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    15.11.197237104pdfMinutes of the Federal CouncilHistoriography and Archiving Le professeur Bonjour veut publier des documents inédits qui proviennent des archives de différents départements fédéraux et de la Chancellerie fédérale. Ceux-ci vont examiner ce recueil de documents...
    		de
    15.1.197339626pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFederal Council and Federal Chancellery Désormais, les mercredis entiers seront en principe réservés aux séances du Conseil fédéral. Les résumés des procès-verbaux seront transmis. Il est également question des recommandations lors de...
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    17.1.197354259pdfPresidential decreeActors and Institutions Les délégations du Conseil fédéral feront établir un procès-verbal de toutes leurs déliberations. Les procès-verbaux seront remis à chaque fois à tous les membres du Conseil fédéral ainsi qu'au...
    		fr
    22.5.197339607pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilDiplomacy of official visits
    Volume
    Diskussion verschiedener Themen, unter anderem über die Auslandreisen des Bundesrats, die in der Öffentlichkeit ein negatives Echo hervorgerufen haben (wie die Reise von P. Graber nach Kairo); die...
    		de
    20.7.197338390pdfLetterPortugal (Others) Informationen und Fragen an P. Graber, der sich zu dieser Zeit in Urlaub auf Ibiza befindet, bezüglich der Teilnahme Portugals am Comptoir Suisse, den Beziehungen zu Jugoslawien und der Leitung der...
    		de
    2.11.197339599pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUNO – General
    Volume
    Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die mögliche Beteiligung der Schweiz an der Waffenstillstands-Aktion der UNO im Vorderen Orient, die Aufnahme von Flüchtlingen aus Chile sowie die...
    		de
    Addressee of copy (108 records found)
    DateNrTypeSubjectSummaryL
    14.9.197048164pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Comme le FPLP exige des négociations bilatérales, il faut absolument s'assurer de la participation de l'Allemagne fédérale à l'action commune des pays concernés sous la conduite du CICR. Le Conseil...
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    16.9.197048165pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Présentation des derniers développements concernant les négociations et les démarches prises par le DPF en relation avec le détournement d'avions à Zerqa. Les critiques de l'opinion publique et la...
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    21.9.197048168pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Si aucune solution globale avec les autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa ne peut être trouvée, cela poserait un problème extrêmement grave. La Suisse risquerait d'être...
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    23.9.197048169pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé de l'attitude des autres pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa. Malgré toutes les difficultés, le front de solidarité a pu être maintenu. L'information...
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    29.9.197048171pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral est informé que le CICR et le FPLP ont convenu d'un plan en deux phases. Si l'affaire peut être réglée de façon à ce que tous les otages soient réellement en sécurité et sous le...
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    2.10.197048175pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Swissair a reçu un appel téléphonique anonyme de Genève proférant des menaces si les prisonniers palestiniens en Suisse n'étaient pas relâchés d'ici 4 jours. Une délégation de la compagnie demande au...
    		fr
    2.10.197048172pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Le Conseil fédéral constate avec satisfaction que le front commun des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa demeure uni et que les négociations seront poursuivies avec la célérité...
    		fr
    2.10.197048174pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilTerrorism Les événements se sont tellement précipités depuis quelques heures que les gouvernements des pays concernés par les détournements d'avions à Zerqa pourraient être appelés à prendre des décisions sur...
    		fr
    4.11.197036226pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Christoph Eckenstein wird vom Bundesrat zum Beauftragten im Integrationszusammenhang ernannt.

    Darin: Volkswirtschaftsdepartement. Bericht vom 3.11.1970 (mündlich, Beilage)
    		de
    20.9.197136799pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat beabsichtigt dem Parlament Ende 1971 eine Botschaft über die Aufhebung der konfessionellen Ausnahmeartikel der Bundesverfassung zu unterbreiten. Zudem wird er einen ergänzenden Bericht...
    		ml