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DateN°TypeSujetRésuméL
25047Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
23.1.184941012pdfPropositionReich allemand (Autres)
Volume
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.


de
15.2.184941014pdfPropositionItalie (Général)
Volume
Sa neutralité rend inopportune la participation de la Confédération à la Conférence de Bruxelles sur la question italienne.
de
20.2.184941015pdfRapportService étranger
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
21.4.184941024pdfPétitionSuisses de l'étranger
Volume
Débat sur les conséquences socio-économiques de l’émigration. Mesures recommandées.


fr
25.4.184941026pdfPétitionSuisses de l'étranger
Volume
L’augmentation du nombre des émigrants pauvres devrait inciter les autorités en Suisse à prendre des mesures de protection au départ et à nommer un agent à New York.


fr
3.7.184941035pdfNoteRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
10.9.184941049pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
30.11.184941060pdfRapportAutriche-Hongrie (Autres)
Volume
L’Ambassadeur de France à Vienne a répondu énergiquement aux mauvaises dispositions du Prince de Schwarzenberg envers la Suisse.


de