Informations sur le thème dodis.ch/D748

Image
Politique sociale
Sozialpolitik
Social Policy
Politca sociale

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

9.8 Politique sociale

Grève générale (1918)

Plus d’informations

Links powered by Metagrid ‒ l’initiative de mise en réseau de l’ASSH

Documents liés (thème principal) (34 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
[...25.5.1994]69748pdfNoticePolitique sociale Für die Besprechung mit den Sozialpartnern erörtert das BIGA die ökonomischen Aspekte des Sozialdumpings, die Frage eines gesetzlichen Diskriminierungsverbots, Massnahmen zur Bekäpfung des...
de
23.9.199467518pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Politique sociale Le programme d'action adopté lors de la conférence peut être jugé de positif selon les objectifs fixés par la Suisse. Celui-ci met en avant la nécessité d'améliorer le développement social, notament...
fr
17.11.199471148pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralPolitique sociale Der Bundesrat hält eine Aussprache über die AHV-Rede von Bundesrätin Dreifuss am Kongress des SGB und diskutiert über die Konvention zum Schutz von nationalen Minderheiten, verschiedene...
ml
24.5.199570799pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique sociale La Suisse participera a la 6e Conférence des Ministres européens responsables de la sécurite sociale à Lisbonne intitulé «Dépendance et sécurite sociale». À part que le thème à l'ordre du jour de la...
fr
Documents liés (thème secondaire) (168 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.4.197648718pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfNoticeConseil de l'Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
12.5.197648582pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Le Conseil fédéral décide de signer le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et de poursuivre l’étude des problèmes soulevés par l’éventuelle ratification du...
fr
11.6.197649624pdfRapportInitiatives anti-immigration (1965–1977) À l'occasion d'une visite d'une délégation de journalistes espagnols, organisation d'une table ronde offrant un aperçu de l'activité de la Commission fédérale consultative pour le problème des...
fr
21.7.197648552pdfLettreConseil de l'Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
fr
26.8.197649454pdfLettreAssurances sociales Die Sozialversicherungsabkommen der Schweiz mit zahlreichen europäischen Ländern sind seit einiger Zeit zunehmender Kritik ausgesetzt. Der Grund dafür ist, dass die Schweizerische Ausgleichskasse, die...
de
1.9.197650596pdfRapportONU (Organisations spécialisées) Bericht über die 60. Tagung des OIT sowie die Stellungnahme der Schweiz in Bezug auf die getroffenen Beschlüsse in den Bereichen Verbände ländlicher Arbeitskräfte und ihre Rolle in der wirtschaftliche...
de
10.11.197648578pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil de l'Europe Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...
fr
13.1.197748579pdfExposéConseil de l'Europe Überblick über die Tätigkeit der Schweiz bei der Internationalen Arbeitsorganisation und beim Europarat im Bereich der sozialen Sicherheit. Durch die Ratifikation von drei Abkommen erhält die Schweiz...
de