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Social Policy
Sozialpolitik
Politique sociale
Politca sociale

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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198262653pdfFederal Council dispatchSocial Policy 82.071 Botschaft betreffend ein Zusatzübereinkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland, Liechtenstein, Oesterreich und der Schweiz im Bereich der Sozialen Sicherheit vom 10.11.1982
82.071...
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21.10.198359288pdfDeclarationSocial Policy Ce rapport présente les conséquences du changement technologique et de la situation économique mondiale sur le marché du travail en Suisse. Les mesures prises par la Suisse pour améliorer la situation...
fr
11.12.198955807pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Policy La quatrième Conférence des Ministres européens du travail du Conseil de l'Europe s'est focalisée sur l'évolution de l'emploi, la coopération internationale en matière de lutte contre le chômage et...
fr
199218872Bibliographical referenceSocial Policy Chronos-Verlag: Kurztext:
"In der politisch isolierten Schweiz nach dem Ende des Zweiten Weltkrieges führt die Auseinandersetzung um die Berufung und Entsendung von «mit den sozialen...
de
Assigned documents (secondary subject) (130 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.197648630pdfMemoCouncil of Europe Fonds de rétablissement du Conseil de l’Europe est une des institutions financières internationales qui se charge de la question de l’équilibre économique et sociale entre les diverses régions du...
fr
28.4.197648718pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe
Volume
En adhérant au Conseil de l’Europe, la Suisse a engagé une harmonisation de son droit afin de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit maintenant de se rapprocher de...
fr
28.4.197652387pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral est prié d’expliquer pourquoi les chambres fédérales n’ont pas encore été saisies concernant la ratification du Code européen de la sécurité sociale et s’il ne peut pas proposer...
ml
10.5.197648551pdfMemoCouncil of Europe Le chef du Département politique, P. Graber, a signé à Strasbourg, pour la Confédération suisse, la Charte sociale européenne.

Également: Procès-verbal de signature (annexe)
fr
12.5.197648582pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide de signer le premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et de poursuivre l’étude des problèmes soulevés par l’éventuelle ratification du...
fr
11.6.197649624pdfReportAnti-Immigration Initiatives (1965–1977) À l'occasion d'une visite d'une délégation de journalistes espagnols, organisation d'une table ronde offrant un aperçu de l'activité de la Commission fédérale consultative pour le problème des...
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21.7.197648552pdfLetterCouncil of Europe Il reste encore quelques problèmes avant que la Suisse puisse ratifier la Charte sociale européenne. Le problème le plus délicat est celui de l’égalité de traitement à accorder aux travailleurs...
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26.8.197649454pdfLetterSocial Insurances Die Sozialversicherungsabkommen der Schweiz mit zahlreichen europäischen Ländern sind seit einiger Zeit zunehmender Kritik ausgesetzt. Der Grund dafür ist, dass die Schweizerische Ausgleichskasse, die...
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1.9.197650596pdfReportUN (Specialized Agencies) Bericht über die 60. Tagung des OIT sowie die Stellungnahme der Schweiz in Bezug auf die getroffenen Beschlüsse in den Bereichen Verbände ländlicher Arbeitskräfte und ihre Rolle in der wirtschaftliche...
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10.11.197648578pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le Conseil fédéral décide d’ouvrir la procédure de signature du Code européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe. Les développements importants intervenus en Suisse dans le domaine de la...
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