Informations sur le thème dodis.ch/D620

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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

▼▶Contexte

1. Questions politiques

1.6 Questions liées à la reconnaissance d'États

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.2.197235668pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Le fondement juridique à l'établissement de relations diplomatiques avec le Bangladesh est rempli. L'envoi au Bangladesh d'une mission diplomatique temporaire est du ressort du Conseil fédéral. La...
fr
7.2.197235518pdfCirculaireQuestions liées à la reconnaissance d'États Exposé sur le conflit indo-pakistanais, tel que vu de Berne, l'exercice du double mandat, les problèmes se rattachant à la reconnaissance du Bangladesh et la situation des camps de prisonniers en...
fr
31.5.197235102pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen mit den Vereinigten Arabischen Emiraten ist aufgrund der wirtschaftlichen Interessen der Schweiz zu befürworten. Die Beziehungen könnten sich zudem bei weiteren...
de
11.10.197236015pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Japanische, britische und US-Diplomaten äussern sich negativ über den Vorstoss Schwedens und der Schweiz zur Anerkennung der beiden Korea durch die Mitgliedstaaten der NNSC. Jede Einmischung könne...
de
29.5.197340614pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Nicht-Anerkennung des Staates Rhodesien liegt für die Schweiz in den diesbezüglich geltenden Regeln des Völkerrechts begründet. Dem UNO-Sanktionensystem gegen Rhodesien will sich die Schweiz aus...
de
22.10.197339985pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Lors de l'Assemblée générale extraordinaire de l'UNESCO, certains problèmes de reconnaissance se posent comme celle de la République du Vietnam, la Guinée-Bissau et le Cambodge.
fr
24.4.197439980pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Aperçu sur la lutte d'indépendance de la Guinée-Bissau, ses efforts sur le plan international et les positions des pays occidentaux et de la Suisse sur la question de sa reconnaissance.
fr
21.10.197440325pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Anerkennung eines Staates basiert auf völkerrechtlichen Bestimmungen und politischen Überlegungen. Es entspricht der Schweizer Praxis, Staaten und nicht Regierungen anzuerkennen. Am 30.6.1960...
de
27.2.197540327pdfRapportQuestions liées à la reconnaissance d'États La Suisse s'abstient par principe de s'immiscer dans tout processus de décolonisation. Elle ne reconnait ni gouvernement en exil, ni mouvement de libération. Mais la Confédération reste prête à toute...
fr
24.3.197539979pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Diplomatische Beziehungen können mit einem Staat auch ohne Einrichtung einer Vertretung aufgenommen werden. Sollte dies im Falle Guinea-Bissaus einmal nötig sein, wäre am ehesten der Botschafter in...
de
Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.12.193646258pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉthiopie (Général)
Volume
Le Conseil fédéral décide d'élargir au territoire éthiopien les compétences de la Légation de Suisse à Rome.
de
24.12.193646259pdfRapport politiqueItalie (Général)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
15.3.193973693pdfLettreJapon (Général) Solange die Schweiz Mandschukuo als Staat nicht anerkennt und daher keine Vertretung in diesem stets an Bedeutung zunehmenden Gebiet errichten wird, sollte im vorgelagerten, japanischen Pachtgebiet in...
de
7.8.194273695pdfLettreJapon (Général) L'ambassadeur suisse à Tokyo n'a reçu aucune réponse concernant l'ouverture de consulats à Yokohama et au Mandchoukouo. Pour des raisons militaires, le Japon refuse toute ouverture de nouvelles...
fr
27.2.194547984pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTchécoslovaquie (Général)
Volume
Il y a lieu de reconnaître dès maintenant le Gouvernement tchécoslovaque et de notifier au Chargé d’affaires de Slovaquie à Berne que la Suisse ne peut plus reconnaître l’Etat slovaque.


de
8.8.194551291pdfExpertiseProtection des représentations diplomatiques et consulaires Juristische Abhandlung von D. Schindler zuhanden des Bundespräsidenten von Steiger über die Frage wie die Schweiz mit sich in der Schweiz befindlichen deutschen konsularischem und diplomatischen...
de
28.3.19462612pdfRapportReich allemand (Général) Consultation juridique de professeur G. Sauser-Hall, pour la Banque nationale suisse, concernant les opérations d'or avec la Reichsbank.
ml
2.5.194635116pdfProcès-verbalChine (Politique) Compte rendu de la séance du 1.5.1946 au cours de laquelle la conclusion d'un traité de commerce avec la Chine est discutée.
fr
18.6.194649189pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPhilippines (Général) Le Conseil Fédéral décide d'accepter l'invitation de la légation des États-Unis à Manille et du gouvernement des Philippines aux cérémonies liées à la proclamation d'indépendance. En déléguant un...
fr
3.7.194751284pdfExpertiseAccord de Washington (1946) Expertise du professeur G. Sauser-Hall concernant la répercussion de l’Accord de Washington sur le droit successoral.
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