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Questions liées à la reconnaissance d'États
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions concerning the Recognition of States
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.3.19497768pdfInterpellationQuestions liées à la reconnaissance d'États Réponse de M. Petitpierre à l'interpellation de W. Schmid concernant la reconnaissance d'Etats étrangers.

Darin: Interpellation von W. Schmid vom 10.6.1948 (Beilage). 
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28.3.19494348pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Die Anerkennung Israels erfolgte durch Glückwunsch-Telegramm an Chaim Weizmann anlässlich seiner Wahl zum Staatspräsidenten, Transjordanien wurde durch Telegramm vom 22.3.1949 anerkannt. Der Bundesrat...
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27.10.19498207pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États LE DPF examine les implications d'une possible reconnaissance de la République populaire de Chine.
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12.12.19497480pdfCompte-renduQuestions liées à la reconnaissance d'États Voraussetzungen für Anerkennung laut Cuttat gegeben. Frage des Junktims zwischen Anerkennung und Lösung der Kriegsschädenfrage wird verneint. Wirtschaftliche Interessen der Schweiz in Indonesien. Die...
fr
27.12.194958504pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Eine Anerkennung Ostedeutschlands durch die Schweiz kommt nicht in Frage, aber eine praktische Zusammenarbeit muss aufgebaut werden. Für die Vertretungen bedeutet dies, dass sie nicht in der Lage...
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4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
20.9.19517925pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
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1.7.19529193pdfLettreQuestions liées à la reconnaissance d'États Réflexion du ministre de Suisse au Caire sur la question de la reconnaissance du nouveau titre du Roi d'Egypte et du Soudan.
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9.4.19549041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États
Volume
Entretien de Petitpierre avec le Ministre d'Allemagne à Berne, Holzapfel. La question de la reconnaissance de la RDA est l'objet de l'entretien. La RFA souhaite que la Suisse ne reconnaisse pas la...
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22.7.195512876pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Analyse juridque des implications d'une reconnaissance du Vietnam (zone sud) par la Suisse. Le problème de la reconnaissance se pose avec l'éventualité de négociations commerciales entre les deux...
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Documents liés (thème secondaire) (338 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.7.192160569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGéorgie (Général) Der Bundesrat tritt auf die Anfrage der georgischen Exil-Regierung, die Republik Georgien de jure anzuerkennen, aus prinzipiellen Gründen nicht ein.
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16.8.192144756pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLituanie (Politique)
Volume
A la suite d’une demande du gouvernement lituanien, le DPF examine l’ensemble des relations entre la Lituanie et la Suisse. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral approuve la reconnaissance de...
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16.3.192244815pdfLettreGéorgie (Général)
Volume
Le consul de Suisse à Tiflis estime qu’il est temps de reconnaître le gouvernement de la République socialiste soviétique de Géorgie si l’on veut maintenir le Consulat et disposer ainsi d’un moyen...
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22.3.192260570pdfPropositionGéorgie (Général) Nach dem Einmarsch der Bolschewisten in Tiflis ist die Vertretung der schweizerischen Interessen in Georgien unbefriedigend. Eine Anerkennung der Regierung in Tiflis kommt aus prinzipiellen Gründen...
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24.3.192260571pdfProcès-verbal du Conseil fédéralGéorgie (Général) Georgien steht seit Frühjahr 1921 unter sowjetischer Herrschaft. Seither hat ein Konsulatsverweser in Tiflis die schweizerischen Interessen vertreten. Ohne offizielle Anerkennung Georgiens durch die...
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3.11.193646231pdfLettreGuerre italo-éthiopienne (1935–1936)
Volume
Frölicher pense qu’il est opportun de reconnaître l’Empire italien en Ethiopie et propose les moyens de procéder à ce geste.

Également: L'intervention de la Légation de Suisse à Rome en...
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12.11.193646237pdfLettreGuerre italo-éthiopienne (1935–1936)
Volume
Ruegger passe en revue avantages et désavantages d'une reconnaissance de l'Empire italien en Ethiopie; il serait souhaitable pour la Suisse d'établir un Consulat à Addis-Abeba.
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14.12.193646253pdfLettreChine (Autres)
VolumeVolume
Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...
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18.12.193646255pdfLettreItalie (Général)
Volume
Le Ministre d'Italie à Berne tente d'obtenir la reconnaissance par la Suisse de l'Empire italien par tous les moyens, même en faisant pression sur Motta personnellement.
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21.12.193646256pdfNoticeItalie (Général)
Volume
Gorgé expose son point de vue sur la question de la reconnaissance de l'Empire italien en Éthiopie. Il conseille la prudence et le respect des engagements internationaux.
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