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France (Politique)
Frankreich (Politik)
France (Politics)
Francia (Politica)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.1 France (Politique)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.9.193245733pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
17.3.193345791pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345796pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
8.5.193345810pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
16.6.193345832pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques. 		fr
Documents liés (thème secondaire) (306 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.9.19471590pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
fr
24.10.19471607pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie) Bei schweizerisch-französischen Verhandlungen hat die Schweiz erreicht, dass Frankreich für während des Krieges requirierte oder verkaufte Schweizer Güter eine Entschädigung von 15 Mio.sfr. bezahlt.
fr
31.10.19471613pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Aus dem von der Schweizerischen Nationalbank geführten Giro-Konto, das aufgrund des "Puhl-Abkommens" (Zahlungsaufträge der Deutschen Reichsbank an schweizerische Gläubiger) geschaffen wurde, soll ein...
de
31.10.19471615pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Der Bundesrat will an der Behebung von Kriegsschäden beim Rheinlauf teilnehmen, da kritischen Fahrwasserverhältnisse schweizerische Warenlieferungen beeinträchtigen könnten. Er tut dies trotz der...
de
3.11.19472706pdfLettreONU (Organes principaux)
Volume
A propos du désir de certains gouvernements de convoquer l'assemblée des Nations Unies à Genève, Petitpierre estime ne pas devoir l'encourager à la fois pour des raisons techniques et politiques:...
fr
25.11.19471621pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Dem Herausgeber des antimarxistischen Blatts "Gringoire" Horace de Carbuccia wird politisches Asyl gewährt, da er in Frankreich sich den Zugriffen der Kommunisten entziehen wollte.
de
29.11.19472705pdfRapportONU (Général)
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
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16.1.19484340pdfNoticeRoyaume-Uni (Politique)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLettreONU (Organisations spécialisées)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
12.2.19484871pdfNoticeAlliés (Seconde Guerre mondiale) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
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